Maître Barbara RÉGENT

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LENTEUR DE LA JUSTICE FAMILIALE : QUELS SONT VOS RECOURS ?

Publié le 20/02/2025 Vu 93 fois 0
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La lenteur des procédures judiciaires en France, notamment dans les affaires familiales, cause des préjudices importants aux parents et enfants.

La lenteur des procédures judiciaires en France, notamment dans les affaires familiales, cause des préjudi

LENTEUR DE LA JUSTICE FAMILIALE : QUELS SONT VOS RECOURS ?

Les délais excessifs entraînent une incertitude prolongée pour les familles, affectant leur bien-être mental et leurs ressources financières. Ces retards peuvent également avoir  une   incidence   négative   sur   la   résidence   de   l’enfant,   lorsque   la   demande   n’est  plus   possible  à satisfaire en raison du temps écoulé. Ainsi, la lenteur de la justice peut peut faire perdre à un parent une chance sérieuse de voir davantage son enfant, par exemple, dans l'hypothèse où une juridiction statue après le déménagement d'un enfant avec un parent.

En cas de dépassement des délais raisonnables, les justiciables peuvent engager une action contre l'État, d'abord par une procédure amiable, puis en saisissant le
tribunal judiciaire si nécessaire.
Plusieurs décisions récentes illustrent ces situations, où des procédures judiciaires anormalement longues ont   été   reconnues   comme   sources   de   souffrance    psychologiques   et d’incertitudes, ce qui a conduit à des condamnations de l’État pour préjudice moral.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Barbara RÉGENT

Le rôle de l'avocat en droit de la famillie n'est pas de nourrir le litige, comme on peut le croire à tort, mais de l'éteindre en accompagnant son client vers la solution la meilleure pour lui.
C'est pourquoi j'ai fondé HUMANETHIC, premier réseau interprofessionnel basé sur les valeurs humaines et éthiques, ainsi que l'association des "AVOCATS DE LA PAIX".

Contact :
Me Barbara REGENT, avocate au barreau de Paris
barbara.regent@regentavocats.fr
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