Au volant, le taux maximum d'alcoolémie autorisé est de 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d'air. Au-delà, deux niveaux d'infraction sont établis :
- de 0,5 g/l jusqu'à 0,79 g/l de sang (0,25 et 0,39 mg/l d'air), c'est une contravention de 4e classe ;
- à partir de 0,8 g/l de sang (0,40 mg/l d'air), c'est un délit.
Aussi, au plan pénal le contrevenant risque jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende, 36 mois de suspension du permis de conduire et 6 points en moins sur le permis.
Mais quelles sont les conséquences au plan civil ?
1- En l’absence d’accident de la route
Lisez bien votre contrat…
Une obligation de déclaration de toute suspension de permis, d’annulation de permis et autres pour n’importe quel motif, devrait être présente dans votre contrat. Dans ce dernier cas, nous ne pouvons que vous conseiller de réaliser cette déclaration et cela même si vous risquez la résiliation (une autre clause pourrait la prévoir).
En effet, à défaut de déclaration malgré la présence de cette clause, en cas d’accident futur, les cotisations versées ultérieurement ne serviraient à rien puisque l’assurance pourrait rechercher votre responsabilité pour fausse déclaration (omission de déclaration) et refuser alors votre indemnisation.
Evidemment l’assurance pourrait se prévaloir d’une clause de résiliation anticipée de votre contrat…
L’assurance pourrait également vous opposer la présence d’alcool pour refuser d’appliquer d’autres clauses du contrat (à votre avantage – ex : recours/défense)
2- En cas d’accident de la route matériel
L’assurance pourrait soit résilier le contrat, soit majorer votre prime d’assurance, en toute légalité. Bien sûr, ici comme dans le cas précédent, l’assurance pourrait refuser d’appliquer certaines clauses du contrat en votre faveur.
3- En cas d’accident de la route matériel & corporel
L’assurance devrait être informée directement par les services de police de l’accident et devrait en outre être destinataire du rapport de police.
Aussi, vous aurez compris qu’il est inutile de réaliser de fausses déclarations dans le questionnaire adressé par l’assurance qui vérifiera vos déclarations.
Un arrêt récent de la cour de cassation du 7 avril 2011 (2eme civ.) est venu confirmer la validité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance automobile pour alcool au volant.
En effet, si l’assurance doit prendre en charge les dommages causés aux victimes, elle pourra refuser de prendre en charge les dommages de l’assuré (article L.113-1 du code des assurances).
