Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Publié le 22/03/2019 Vu 2 272 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident co

Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Eh oui, votre nouveau moyen de transport écologique, ne vous met pas à l'abri de conséquences graves si vous deviez vous faire percuter par une voiture, tomber seul, ou, et c'est à notre sens la pire des situations, percuter un piéton.

Circuler sur le trottoir est interdit pour un véhicule terrestre à moteur. Partant de là, vous aurez compris qu'il est interdit de circuler sur les trottoirs en trottinettes électriques.

En cas de contrôle, le conducteur de trottinette électrique risque une simple amende de première classe, donc quelques euros.

"Circuler sur le trottoir est interdit" Michel Benezra

En cas de comportement dangereux, le conducteur de trottinette électrique risque des poursuites pour une mise en danger de la vie d'autrui, ou mise en danger de mort, dont les sanctions peuvent avoisiner tout de même jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amendes.

En cas de choc avec un piéton, le conducteur de trottinette électrique sera considéré d'office comme responsable (sauf intention suicidaire du piéton rapportée) et à ce titre, pourra être poursuivi pour homicide involontaire ou blessures involontaires dont les sanctions sont comprises entre 3 et 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes.

Voilà pour l'aspect pénal, mais qu'en est-il pour l'aspect civil ? Le volet indemnisation ? Lire la suite ?

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.