L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.
En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire, tenterait en réalité de démontrer l’absence totale de faute pénale du prévenu.
La difficulté, c’est qu’en matière d’homicide involontaire, la simple inattention et/ou négligence constituent une faute pénale susceptible de caractériser l’infraction.
L’infraction d’homicide involontaire est caractérisée comme étant :
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
Ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement si des circonstances aggravantes était retenues (alcool, stupéfiants, délit de fuite…).
Aussi, les relaxes, en matière d’homicide involontaire, sont assez rares, et les quelques cabinets spécialisés ayant obtenu ce type de décision exceptionnelle se comptent sur les doigts de la main (voir un exemple de jugement de relaxe en matière d’homicide involontaire ?) et démontrent que le cabinet détient un réel savoir-faire.
Néanmoins, comme indiqué plus haut, la relaxe peut ne pas être l’objectif in fine, surtout si une maladresse est à l’origine de l’accident.
L’avocat intervenant en droit pénal routier orientera alors sa défense vers la notion de « bon père de famille », cette notion même enseignée en première année de droit, qui sert de référence aux attitudes des personnes impliquées. Est-ce que le bon père de famille aurait réagi de la sorte ? lire la suite ?
