BENEZRA AVOCATS
Droit Routier & Dommages Corporels
PV - Avis de contravention
Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent, pour un certain nombre d’infractions limitativement énumérées, dresser les procès verbaux de contravention sans même vous interpeller, c’est ce qu’on appelle des « PV à la volée ».
Lire la suite
A propos de l'auteur
Cette page n'a pas vocation à présenter le cabinet BENEZRA AVOCATS (www.benezra.fr), avocats en droit routier mais il vous permettra de vous tenir informé sur les évolutions du droit routier.
Thèmes de publications
- ACCIDENT DE LA ROUTE (11)
- RADARS (5)
- HOMICIDE INVOLONTAIRE (5)
- ALCOOL AU VOLANT (5)
- PV STATIONNEMENT (4)
- DOMMAGES CORPORELS (3)
- PERMIS DE CONDUIRE (2)
- PRÉJUDICES CORPORELS (2)
- AVOCAT ACCIDENT DE LA ROUTE (2)
- EXCÈS DE VITESSE (2)
- BLESSURES INVOLONTAIRES (2)
- ESCROQUERIE AUTOMOBILE (1)
- PV - Avis de contravention (1)
- PROCÉDURE PÉNALE (1)
- STUPÉFIANTS (1)
- Articles les plus lus
Types de publications
Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles