arbitres sportifs

Publié le 28/03/11 Vu 2 561 fois 0 Par Cabinet BERTRAND, avocats en droit du sport
Le carton jaune de la Cour des Comptes aux arbitres sportifs

La Cour des Comptes est revenue dans son Rapport public annuel 2011, publié en février dernier, sur le régime des indemnités versées aux arbitres mis en place par la Loi du 23 octobre 2006 (n°2006-1294).

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