Jurisprudence

La motivation de la lettre de licenciement est un sujet récurrent devant les juridictions prud'homales. La Cour de cassation est venue préciser les contours de la lettre s'agissant de l'inaptitude physique du salarié.

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation