La fiscalité internationale est un domaine complexe, structuré autour de règles bilatérales, de mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale, et d'accords multilatéraux.
Lire la suiteL’optimisation fiscale est une pratique parfaitement légale lorsqu'elle respecte les lois en vigueur et est utilisée dans le cadre de la régulation fiscale nationale et internationale.
Lire la suiteLe droit de l'UEFA joue un rôle essentiel dans la régulation du football européen, en établissant des règles qui garantissent la compétitivité, l'intégrité et la stabilité financière des compétitions.
Lire la suiteLe droit de la FIFA est un système juridique complexe qui repose sur des principes de régulation, de transparence et d’équité, visant à garantir la bonne gouvernance du football mondial.
Lire la suiteLe droit des transferts au football est un domaine complexe et dynamique, régulé par des règles de la FIFA, des législations nationales et des décisions jurisprudentielles
Lire la suiteLe fair-play financier continue ainsi de jouer un rôle central dans le football, équilibrant la nécessité de la compétitivité sur le terrain avec celle de la durabilité et de la gestion saine des clubs
Lire la suiteLes contentieux judiciaires dans le rap reflètent les tensions entre la liberté artistique et les impératifs juridiques qui régissent l’industrie musicale
Lire la suiteIl est impératif de respecter les règles applicables en matière de propriété, d’authenticité, de provenance, et de droits des artistes
Lire la suiteLes jurisprudences dans l'industrie des œuvres d'art ont clarifié de nombreux aspects du droit de la propriété intellectuelle
Lire la suiteLes jurisprudences en matière littéraire ont permis de clarifier de nombreux aspects du droit d’auteur, de la protection des œuvres, de la cession des droits, et de la gestion des litiges.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Yanis MOUHOU
Par Nacerdine le 04/02/2025 à 15:53
Bonjour , COLOMBES , le mardi 4 février 2025 j'ais créer ma micro-entreprise en juin 2010 , c'est trè...