La Chine, en tant que deuxième plus grande économie mondiale, a adopté une approche complexe et fluctuante en matière de régulation des crypto-actifs, notamment du Bitcoin. Si le pays a d'abord été un terrain fertile pour le développement des crypto-monnaies, notamment grâce à sa position dominante dans le mining, il a progressivement durci sa réglementation au fil des années, multipliant les interdictions et restrictions. Cet article analyse en détail l'évolution de la réglementation concernant le Bitcoin en Chine, les mesures récentes et leur impact sur l’écosystème des crypto-actifs.
1. L’histoire de la réglementation du Bitcoin en Chine
a. Les débuts du Bitcoin en Chine (2009-2013)
Le Bitcoin est apparu en Chine au début des années 2010, au moment où la technologie blockchain commençait à susciter un intérêt croissant. À ses débuts, le Bitcoin a été largement accueilli comme une opportunité d’innovation financière. La Chine est devenue rapidement un leader mondial dans l'extraction de Bitcoin, le pays abritant une part importante de la puissance de calcul du réseau Bitcoin, principalement en raison des faibles coûts énergétiques et des infrastructures de mining bon marché.
Durant cette période, les autorités chinoises ne se sont pas encore positionnées de manière claire sur le Bitcoin, laissant de nombreuses entreprises et investisseurs évoluer dans un environnement relativement peu régulé. Cependant, dès 2013, la Banque Populaire de Chine (PBOC) a commencé à exprimer ses préoccupations sur les risques associés aux crypto-monnaies, notamment leur utilisation pour le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
b. Les premières régulations (2013-2017)
En 2013, la Banque Populaire de Chine (PBOC) a émis un avertissement, interdisant les institutions financières chinoises d'offrir des services liés aux crypto-monnaies, comme l'échange de Bitcoin contre des monnaies fiduciaires. Cependant, cette régulation n’a pas eu pour effet immédiat de stopper l’usage du Bitcoin dans le pays. Les plateformes d'échange ont continué d'opérer, mais ont dû trouver des moyens de contourner les restrictions.
En 2017, la Chine a franchi une étape décisive en interdisant les Initial Coin Offerings (ICO) et en fermant plusieurs plateformes d'échange de crypto-monnaies, notamment BTC China et OKCoin. Cette mesure visait à limiter l'utilisation spéculative et à empêcher l'explosion des ICO non réglementées, souvent utilisées pour collecter des fonds de manière opaque. Le gouvernement a justifié ces interdictions par la nécessité de protéger les investisseurs et de maintenir la stabilité du système financier.
2. Les mesures répressives (2017-2021)
À partir de 2017, les autorités chinoises ont intensifié leurs efforts pour réduire l’utilisation du Bitcoin et des crypto-actifs en général. La répression a pris plusieurs formes :
a. Interdiction des plateformes d’échange et des ICO (2017)
En septembre 2017, la PBOC a interdit toutes les plateformes d’échange de crypto-monnaies en Chine, obligeant celles qui existaient à fermer leurs portes ou à se relocaliser à l’étranger. Les ICO ont été strictement interdites, les autorités estimant que cette pratique était utilisée comme un moyen de collecter des fonds sans régulation, ce qui présentait des risques élevés pour les investisseurs.
b. La répression du mining de Bitcoin (2021)
En 2021, la Chine a pris des mesures drastiques contre le mining de Bitcoin, qui représentait une part importante de la production mondiale de Bitcoin. La PBOC a annoncé que les entreprises de services financiers, telles que les banques et les plateformes de paiement, étaient interdites de fournir des services liés au trading et au mining de crypto-monnaies. De plus, la National Development and Reform Commission (NDRC) a intensifié les contrôles sur les fermes de minage, les obligeant à fermer leurs opérations.
Ces actions ont été renforcées par des autorités locales qui ont imposé des restrictions strictes, telles que des interdictions d’utilisation de l’électricité pour le mining, particulièrement dans des provinces comme le Sichuan, le Xinjiang et le Inner Mongolia, où le Bitcoin mining était très actif en raison de coûts énergétiques relativement bas.
3. Les raisons de la répression du Bitcoin en Chine
Les autorités chinoises ont donné plusieurs raisons pour justifier la répression du Bitcoin et des crypto-actifs dans leur pays. Parmi les motifs les plus fréquemment invoqués, on retrouve :
a. Stabilité financière et risques systémiques
La PBOC a souvent exprimé ses préoccupations concernant l'impact potentiel des crypto-monnaies sur la stabilité financière. Le Bitcoin, en tant que monnaie non régulée, pourrait introduire des risques pour le système financier, notamment à travers des fluctuations extrêmes de prix qui pourraient affecter la stabilité des marchés financiers et des banques. Le gouvernement chinois est particulièrement vigilant face aux risques liés à la spéculation excessive et à l'utilisation du Bitcoin dans des activités économiques informelles et non réglementées.
b. Préoccupations liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme
La Chine a renforcé ses efforts pour prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Le Bitcoin, avec sa nature pseudonyme, a été perçu comme un moyen d’échapper au contrôle des autorités financières et d’effectuer des transactions non détectées. Cela a conduit à des restrictions strictes sur les échanges et à des contrôles accrus sur les transactions en crypto-monnaies.
c. Contrôle de la politique monétaire et préservation de la souveraineté financière
L’une des raisons principales de la répression réside dans la volonté du gouvernement de maintenir un contrôle strict sur la politique monétaire et de préserver la stabilité du yuan. Le Bitcoin, en tant que monnaie décentralisée, échappe à ce contrôle. En réponse, la Chine a mis en œuvre une initiative visant à développer sa propre monnaie numérique de banque centrale (CBDC), le yuan numérique ou e-CNY, pour concurrencer les crypto-monnaies décentralisées et conserver le contrôle sur la masse monétaire.
4. L’impact des régulations sur le marché des crypto-actifs en Chine
La répression des crypto-actifs a eu un impact significatif sur l'écosystème du Bitcoin en Chine, mais a également eu des répercussions au niveau mondial.
a. Fermeture des plateformes d'échange et relocalisation à l'étranger
Les échanges de crypto-monnaies ont été contraints de quitter la Chine ou de cesser leurs activités. Plusieurs entreprises, comme Huobi et Binance, ont déplacé leurs opérations à l’étranger, dans des juridictions plus favorables à la réglementation des crypto-actifs. Cela a entraîné un afflux massif de capitaux et de talents dans des pays comme Singapour, Malte, et Dubaï.
b. Réduction du mining de Bitcoin en Chine
La fermeture des fermes de minage a conduit à une baisse significative de la part de la Chine dans la production mondiale de Bitcoin. Avant 2021, la Chine contrôlait environ 65% du hashrate mondial. Après la répression, cette proportion a chuté, et les opérations de mining se sont déplacées vers d’autres pays comme les États-Unis, le Kazakhstan et le Canada. Cette délocalisation a provoqué une réduction temporaire de la puissance de calcul du réseau Bitcoin, mais a également contribué à la décentralisation du mining.
5. Le régime juridique actuel et les perspectives futures
a. Interdictions toujours en vigueur
Les interdictions contre les plateformes d'échange, les ICO, et le mining restent en vigueur. Les autorités continuent de surveiller de près l'utilisation du Bitcoin et des autres crypto-monnaies, tout en interdisant leur utilisation à des fins de paiement dans l'économie réelle. Le gouvernement chinois poursuit son objectif de développer une CBDC, le yuan numérique, afin de contourner l'influence des crypto-monnaies décentralisées.
b. Une régulation plus souple à l’horizon ?
Toutefois, certaines analystes suggèrent qu'à long terme, la Chine pourrait assouplir ses positions sur le Bitcoin et les crypto-actifs, surtout si le marché mondial de la blockchain continue de croître. Le pays pourrait chercher à réguler plutôt qu’à interdire, afin de mieux contrôler les risques tout en bénéficiant des innovations offertes par cette technologie.
