Crypto-actifs et mouvements militaires

Introduction

L’émergence des crypto-monnaies, en particulier du Bitcoin, de l’Ethereum et d'autres actifs numériques, a ouvert un nouveau champ d'opportunités pour divers acteurs économiques. Toutefois, cette évolution technologique a également suscité des préoccupations majeures, notamment en ce qui concerne son utilisation dans le financement de mouvements militaires, paramilitaires, ou autres groupes impliqués dans des conflits armés. Ces transactions, souvent anonymes et décentralisées, échappent aux contrôles financiers traditionnels, rendant leur régulation complexe et leur détection difficile. Dans ce contexte, l'article propose d'analyser les mécanismes juridiques entourant le financement des mouvements militaires via les crypto-monnaies, les défis associés et les réponses des législations nationales et internationales.

1. Le financement des mouvements militaires : une dynamique complexe

Les mouvements militaires et paramilitaires, qu'il s'agisse de factions belligérantes dans un conflit interne ou de groupes soutenant des objectifs militaires internationaux, ont toujours eu besoin de financement pour mener leurs activités. Traditionnellement, ce financement se faisait par des canaux classiques : États, entreprises ou, dans certains cas, organisations criminelles. Cependant, l’essor des crypto-monnaies a permis aux acteurs militaires d’échapper aux méthodes de régulation financière classiques. Les principales caractéristiques des crypto-monnaies qui rendent leur utilisation attrayante pour ces groupes sont :

Anonymat et pseudonymat : Les crypto-monnaies, en particulier les plus anonymes comme Monero ou Zcash, offrent un niveau de confidentialité qui rend la traçabilité des fonds plus difficile. Cette caractéristique les rend particulièrement attractives pour les acteurs militaires opérant dans des contextes de guerre ou de rébellion, où la confidentialité est cruciale.
Transactions transnationales : Les crypto-monnaies permettent d’effectuer des paiements internationaux sans avoir recours aux canaux bancaires traditionnels. Cela facilite les transferts de fonds entre des acteurs disséminés à l'échelle mondiale, souvent en contournant les régulations bancaires nationales.
Décentralisation et indépendance des autorités centrales : L'absence d'intermédiaires financiers traditionnels (tels que les banques ou les gouvernements) rend les crypto-monnaies particulièrement utiles pour les groupes cherchant à se dissocier du système financier mondial.

Les groupes militaires peuvent recourir à plusieurs techniques pour financer leurs activités via les crypto-monnaies :

Dons en crypto-monnaies : De nombreux groupes utilisent des plateformes de financement participatif ou des portefeuilles de crypto-monnaies pour solliciter des fonds anonymes de leurs partisans, souvent par le biais de donations ou de campagnes de collecte.
Vente de biens et services illicites : Ces groupes peuvent également utiliser des plateformes de vente en ligne pour commercialiser des armes, des médicaments, ou d'autres produits à travers des paiements en crypto-monnaies.
Cybercriminalité : L’extorsion de fonds, les ransomwares ou le piratage informatique sont des méthodes souvent employées pour récolter des fonds de manière anonyme et rapide. Ces fonds peuvent ensuite être utilisés pour soutenir des activités militaires.

2. Les réponses juridiques nationales et internationales au financement des mouvements militaires via les crypto-monnaies

2.1 Le droit international et les instruments juridiques

Le financement des mouvements militaires, notamment lorsqu’il est lié à des conflits armés internes ou internationaux, est un sujet de préoccupation majeure en droit international. Il existe plusieurs instruments juridiques qui visent à limiter ou interdire ces pratiques, bien que l’adaptation des textes aux spécificités des crypto-monnaies reste insuffisante.

Les sanctions économiques de l'ONU : L'Organisation des Nations Unies (ONU) impose des sanctions économiques, notamment via des embargos sur les armes et des restrictions financières, contre les régimes et groupes impliqués dans des violations graves des droits humains ou des conflits armés. Cependant, ces sanctions ne tiennent pas toujours compte des nouvelles méthodes de financement, comme celles basées sur les crypto-monnaies. Par exemple, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut imposer des embargos financiers, mais la nature décentralisée des crypto-monnaies rend leur suivi et leur régulation particulièrement complexes.
Le financement du terrorisme et des conflits armés : En 1999, l'ONU a adopté la Convention pour la répression du financement du terrorisme, qui s'applique également au financement d'activités militaires non autorisées, y compris dans des contextes de conflits armés. Cependant, l’adoption et l’application de cette convention en ce qui concerne les crypto-monnaies nécessitent des efforts de coopération internationale, notamment pour garantir que les États intègrent ces nouvelles formes de financement dans leurs législations nationales.
Le droit humanitaire international (DHI) : Le Droit international humanitaire (DIH), qui régit les conflits armés, interdit le financement de groupes paramilitaires ou de mouvements qui violent les règles des conflits armés. Néanmoins, le financement via des crypto-monnaies est un domaine mal couvert par le DIH, car les instruments juridiques existants se concentrent principalement sur les acteurs étatiques ou les organisations terroristes reconnus par les Nations Unies.

2.2 Les régulations nationales : un cadre juridique en évolution

Au niveau national, les États ont commencé à adopter des régulations spécifiques pour lutter contre l'utilisation des crypto-monnaies dans le financement de groupes militaires illégaux. Parmi les principaux textes législatifs, on trouve :

L'UE et la Directive 2015/849 : La Directive européenne contre le blanchiment de capitaux (AMLD) oblige les plateformes d’échange de crypto-monnaies à effectuer des contrôles stricts en matière de KYC (Know Your Customer) et à signaler toute transaction suspecte. L'objectif est de limiter l'anonymat des transactions et de rendre plus difficile l'utilisation des crypto-monnaies pour financer des activités militaires illégales. Cependant, cette régulation reste incomplète face à l’émergence des plateformes décentralisées et des monnaies anonymes.
Les États-Unis et le FinCEN : Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) impose des obligations de KYC et de reporting des transactions suspectes aux plateformes d’échange de crypto-monnaies opérant sur le territoire américain. De plus, les États-Unis utilisent des mécanismes de sanctions économiques et des actes d’embargo pour cibler les acteurs militaires en lien avec des conflits violents ou des violations des droits humains. Cependant, la mise en œuvre de ces régulations est parfois limitée par la nature internationale des crypto-monnaies.
Loi Sapin II en France : En France, la Loi Sapin II (2016) impose des obligations strictes aux acteurs des crypto-monnaies dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et du blanchiment d'argent. En outre, la France s'engage à surveiller les plateformes et à collaborer avec les autres nations pour endiguer les flux financiers illicites. Toutefois, la France peine à combler les lacunes liées aux transactions transnationales de groupes militaires utilisant des monnaies anonymes.

2.3 Défis liés à la régulation des crypto-monnaies dans le financement militaire

Les défis majeurs à la régulation du financement militaire via les crypto-monnaies comprennent :

L'anonymat et la pseudonymie des crypto-monnaies : Les transactions anonymes rendent le traçage des fonds extrêmement difficile pour les autorités judiciaires et de régulation.
Les plateformes décentralisées (DeFi) : Le développement de finance décentralisée (DeFi) permet des échanges de crypto-monnaies entre particuliers, sans passer par des intermédiaires centralisés, ce qui rend difficile l’identification des acteurs impliqués.
La coopération internationale : Le financement transnational de mouvements militaires par le biais des crypto-monnaies nécessite une coopération internationale accrue pour surmonter les divergences entre les juridictions nationales, ce qui reste un obstacle majeur à l’efficacité des régulations actuelles.