Le droit des relations internationales régit les interactions entre les États, les organisations internationales et les entités privées sur la scène mondiale. Dans le cadre des relations entre la France et le Royaume-Uni, cet ensemble de normes s’étend à de nombreux domaines, y compris les accords bilatéraux, les traités internationaux, les droits humains, et la coopération en matière de sécurité, d’économie et d’environnement. Cet article propose une analyse détaillée des principes et des instruments juridiques qui gouvernent les relations internationales entre ces deux nations.
1. Le cadre historique et diplomatique
Les relations diplomatiques entre la France et le Royaume-Uni ont une longue histoire marquée par des alliances, des rivalités, des guerres et des accords importants. Depuis la signature du traité de Paris en 1259, qui a délimité les frontières entre la France et l’Angleterre, jusqu'aux négociations complexes post-Brexit, l’histoire des relations entre ces deux États a été influencée par des changements politiques, économiques et sociaux.
Au XXe siècle, la coopération franco-britannique s’est intensifiée, notamment avec la création d'organisations multilatérales telles que l'ONU, l'OTAN et l'Union européenne (UE). Cette coopération a atteint son apogée avec la signature des accords de Lancaster House en 2010, qui ont renforcé la coopération en matière de défense et de sécurité.
2. Le droit international et les accords bilatéraux
Les relations entre la France et le Royaume-Uni sont encadrées par un ensemble de traités bilatéraux et d’accords multilatéraux qui définissent leurs engagements respectifs dans divers domaines. Les principaux instruments juridiques qui régissent ces relations incluent :
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Les traités bilatéraux : Plusieurs accords bilatéraux régissent des domaines comme la sécurité, la défense, le commerce, les droits des citoyens et les questions environnementales. L’accord du Touquet en 2003, par exemple, a établi un partenariat de coopération sur les questions migratoires et de contrôle des frontières.
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Les accords dans le cadre de l’Union européenne : Avant le Brexit, les relations franco-britanniques étaient largement influencées par les règles de l'UE. En tant que membres de l'UE, la France et le Royaume-Uni partageaient une législation commune sur de nombreuses questions, notamment le marché unique, la mobilité des citoyens et la politique de concurrence. Le Brexit, en 2020, a mis fin à cette dynamique, mais des accords comme le Protocole sur l'Irlande du Nord ont continué à encadrer certaines de leurs relations économiques et commerciales.
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Les conventions internationales : Les deux pays sont également signataires de nombreuses conventions internationales, comme la Convention européenne des droits de l'homme et les conventions de Genève. Ces instruments contribuent à définir les droits et obligations des deux États sur des questions telles que les droits humains, les conflits armés et la protection des réfugiés.
3. Le droit de la mer et les zones de pêche
La question des zones maritimes et de la pêche est un domaine crucial dans les relations internationales entre la France et le Royaume-Uni. Le droit de la mer est principalement régi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, qui définit les zones économiques exclusives (ZEE) et les droits des États en matière de ressources maritimes.
Les zones de pêche, en particulier, ont été un point de friction après le Brexit. Les accords de pêche ont été régis par les réglementations de l'UE avant 2020, mais après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, un nouvel accord bilatéral a été négocié. Cet accord détermine les quotas de pêche, les licences et l’accès aux eaux des deux pays.
4. La sécurité et la défense
Les relations de sécurité et de défense entre la France et le Royaume-Uni sont parmi les plus robustes au monde. Les deux pays sont membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, et ils coopèrent activement au sein de l'OTAN.
L’un des instruments majeurs en matière de défense est le Traité de Lancaster House de 2010, qui a établi des partenariats stratégiques en matière de défense, de coopération en matière de recherche et de technologie, et de politiques militaires communes. Ce traité a notamment permis la création de structures communes, comme le Force de réaction rapide franco-britannique et des projets conjoints de développement de matériel militaire.
5. Le commerce et les investissements
Les relations commerciales entre la France et le Royaume-Uni sont essentielles pour les deux économies. Avant le Brexit, la France et le Royaume-Uni étaient liés par les règles du marché unique européen, mais depuis 2020, le Commerce and Cooperation Agreement (CCA) entre l'UE et le Royaume-Uni encadre les relations commerciales.
Cet accord régit les échanges de biens et de services, les droits de douane, les normes de sécurité et les politiques en matière de concurrence. Cependant, bien que cet accord ait permis de maintenir un certain niveau de coopération économique, les nouvelles règles commerciales ont entraîné des obstacles supplémentaires, notamment des formalités douanières et des restrictions sur les échanges de services.
6. Le droit des migrations
Les questions migratoires sont un autre domaine important des relations franco-britanniques, surtout à la suite du Brexit. Avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les citoyens français et britanniques jouissaient de la libre circulation des personnes, mais le Brexit a mis fin à ce droit. Le Protocole de Calais, signé en 2003, continue de régir la coopération entre la France et le Royaume-Uni sur les questions de contrôle des frontières et de gestion des flux migratoires.
Le droit d'asile et les procédures de réadmission des migrants sont des sujets de coopération bilatérale, souvent encadrés par des accords avec l’UE ou des instruments de coopération internationale en matière de droits humains.
7. Les droits de l’homme et la coopération judiciaire
Les deux pays partagent un engagement fort en matière de droits humains et participent à plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Sur le plan bilatéral, la coopération judiciaire s’est renforcée, notamment avec des accords visant à lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment d'argent. Des dispositifs de coopération, comme les demandes d'extradition et les accords de reconnaissance mutuelle des jugements, permettent une interaction fluide entre les systèmes judiciaires des deux États.
