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Introduction
Depuis l'apparition des crypto-monnaies, la Russie a oscillé entre une politique d'acceptation pragmatique et une répression stricte. En tant que l'une des premières puissances économiques mondiales à avoir pris des mesures pour encadrer l’utilisation des crypto-actifs, la politique crypto de la Russie est un terrain d’expérimentation unique où les préoccupations économiques, sécuritaires et géopolitiques s’entrelacent. Alors que certains pays adoptent des positions plus ouvertes, la Russie, bien qu'intriguée par le potentiel des crypto-monnaies, a souvent opté pour une approche ambivalente, cherchant à encadrer ce secteur tout en en contrôlant son développement.
Cet article propose d'examiner l’évolution de la politique crypto de la Russie, les mesures réglementaires adoptées par le gouvernement, ainsi que les défis auxquels le pays est confronté dans ce domaine, notamment en raison de son statut géopolitique et des sanctions économiques internationales.
1. Une Approche Ambivalente : Entre Adoptions et Interdictions
a) Les premières réticences à l’égard des crypto-monnaies
Initialement, la Russie, sous la présidence de Vladimir Poutine, a manifesté une grande prudence vis-à -vis des crypto-monnaies. Dès 2014, alors que le marché des crypto-monnaies était en pleine expansion, le gouvernement russe a exprimé des préoccupations concernant l'utilisation de ces actifs numériques pour le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et d'autres activités illicites. En conséquence, le Banque centrale de Russie a interdit les transactions en crypto-monnaies en 2017, notamment à travers les banques, et a prohibé l’utilisation des ICO (Initial Coin Offerings).
Cette approche a notamment été alimentée par la crainte de perdre le contrôle sur la politique monétaire et la stabilité financière du pays, en raison de la décentralisation propre aux crypto-monnaies comme le Bitcoin. Le gouvernement russe a également exprimé ses doutes concernant les risques associés à la volatilité des crypto-monnaies et leur potentiel à déstabiliser l’économie nationale.
b) Vers une régulation plus tolérante : la loi "sur les actifs numériques"
Cependant, la position de la Russie a évolué. En 2020, le gouvernement russe a adopté une loi historique, la loi sur les actifs financiers numériques (FZ-259), qui régule l’utilisation des crypto-monnaies et des actifs numériques. Cette législation, entrée en vigueur en janvier 2021, marque un tournant dans la politique crypto de la Russie. Elle reconnaît les crypto-monnaies comme des biens numériques, mais ne leur accorde pas le statut de monnaie légale. Cette loi a pour objectif d’encadrer le marché tout en maintenant un contrôle strict de la part des autorités.
Quelques éléments clés de cette législation incluent :
- Interdiction de l’utilisation des crypto-monnaies pour le paiement de biens et services dans le pays. Les crypto-monnaies ne sont pas reconnues comme une monnaie légale et ne peuvent pas être utilisées comme moyen de paiement officiel.
- Encadrement des plateformes d’échange : Les entreprises russes qui opèrent dans le secteur des crypto-monnaies doivent être enregistrées et se conformer aux régulations sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et la connaissance du client (KYC).
- Protection des investisseurs : La législation vise à protéger les investisseurs en exigeant des informations sur les risques liés à l’investissement dans les crypto-monnaies.
Ainsi, bien que le gouvernement ait assoupli sa position, il cherche toujours à contrôler et encadrer l'utilisation des crypto-actifs pour éviter qu'ils ne deviennent un vecteur d’instabilité économique.
2. Les Objectifs Géopolitiques de la Russie : Défiance face au Dollar et à l’Occident
a) La dédollarisation et l'usage des crypto-monnaies comme alternative financière
Au-delà des préoccupations économiques internes, la politique crypto de la Russie est également influencée par des objectifs géopolitiques. Face aux sanctions économiques imposées par les États-Unis et l'Union européenne, notamment depuis l'annexion de la Crimee en 2014, la Russie a cherché des alternatives pour se libérer de sa dépendance au dollar américain et au système financier global dirigé par l’Occident. Dans ce contexte, les crypto-monnaies offrent à la Russie un outil potentiellement stratégique.
L’utilisation des crypto-monnaies permet à la Russie d'explorer des voies pour éviter les canaux financiers traditionnels contrôlés par l’Occident. Le pays a ainsi envisagé l’utilisation des crypto-monnaies et de la blockchain dans ses transactions internationales pour contourner les sanctions. Par exemple, des discussions ont eu lieu sur la possibilité d’utiliser des crypto-monnaies pour commercer avec des pays partenaires comme la Chine et l’Iran, échappant ainsi aux restrictions du système financier mondial.
b) Le lancement d'une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC)
Face à l'essor des crypto-monnaies décentralisées, la Russie a également pris des mesures pour lancer sa propre monnaie numérique de banque centrale (CBDC). En octobre 2020, la Banque centrale de Russie a annoncé qu’elle étudiait la possibilité de créer un rouble numérique. Ce projet s'inscrit dans un cadre de dédollarisation et vise à renforcer le contrôle étatique sur les transactions financières numériques tout en permettant à la Russie de conserver un certain degré de souveraineté face aux crypto-monnaies privées.
Le rouble numérique permettrait à la Russie de réduire sa dépendance vis-à -vis des crypto-monnaies étrangères, tout en offrant un moyen plus sécurisé et plus transparent pour effectuer des paiements et des transactions. Ce projet pourrait également faciliter les transactions transfrontalières et renforcer les relations économiques avec des pays comme la Chine, en se basant sur une monnaie nationale numérique.
3. La Cryptomonnaie et le Contrôle Social : La Lutte Contre les Activités Illicites
a) La préoccupation face à l’usage illicite des crypto-monnaies
Le gouvernement russe continue de manifester de vives préoccupations concernant l’utilisation des crypto-monnaies à des fins illégales. Comme dans de nombreux autres pays, la Russie craint que les crypto-monnaies ne facilitent des activités telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, ou encore des attaques informatiques. Le pays a donc renforcé ses efforts de surveillance et de régulation.
Les services de renseignement russes (FSB) ainsi que la Banque centrale de Russie ont mis en place des systèmes de surveillance pour détecter et bloquer les transactions suspectes. Le gouvernement a également renforcé les sanctions pénales à l'encontre des personnes et des entreprises impliquées dans des activités criminelles liées aux crypto-monnaies.
b) Un cadre légal pour les crypto-mines et les ICO
La Russie a également introduit des régulations spécifiques concernant l’activité des crypto-mines. En 2021, le gouvernement a mis en place des mesures fiscales pour encadrer l’exploitation de crypto-mines, avec des exigences d'enregistrement et des normes énergétiques strictes. Bien que l’exploitation des crypto-monnaies pour le minage soit légale en Russie, elle est soumise à des régulations fiscales et à des contrôles environnementaux.
4. Les Défis et Perspectives Futures de la Politique Crypto de la Russie
a) Les défis de régulation et d’innovation
Bien que la Russie ait fait des progrès importants en matière de régulation des crypto-monnaies, plusieurs défis demeurent. La mise en œuvre effective de la législation sur les actifs numériques et la surveillance des plateformes d’échange restent problématiques en raison du caractère décentralisé des crypto-monnaies. L'adoption massive des crypto-monnaies pourrait également rendre plus difficile le contrôle des flux financiers par les autorités russes.
b) Vers une adoption progressive des technologies blockchain
Le potentiel de la blockchain et des crypto-monnaies en Russie pourrait se traduire par une adoption plus large des technologies de registre distribué dans les secteurs de la finance, des contrats intelligents et de l’administration publique. La Russie pourrait ainsi tirer parti de la blockchain pour moderniser ses services gouvernementaux tout en renforçant son contrôle interne sur ces technologies.
