Introduction
En 2021, le Salvador a fait un choix audacieux en devenant le premier pays au monde à adopter le Bitcoin comme monnaie légale aux côtés du dollar américain, sa monnaie officielle. Cette décision, qui a secoué les marchés financiers et la communauté internationale, a suscité de nombreuses questions juridiques et économiques. Elle a marqué un tournant dans la politique monétaire d'un pays d'Amérique centrale traditionnellement dépendant du dollar et des institutions financières internationales.
L’adoption du Bitcoin a non seulement transformé le paysage économique du Salvador, mais a également lancé un débat mondial sur les implications juridiques, économiques et sociales de l'intégration des crypto-monnaies dans les systèmes financiers nationaux. Cet article examine la politique crypto du Salvador, ses fondements juridiques, les défis qu’elle pose, ainsi que ses impacts à la fois à l’échelle locale et internationale.
1. Le Contexte de l’Adoption du Bitcoin comme Monnaie Légale
a) Les motivations politiques et économiques
Le gouvernement du président Nayib Bukele, élu en 2019, a introduit la loi sur le Bitcoin en 2021 avec l’ambition de stimuler l'économie salvadorienne, de favoriser l'inclusion financière et de réduire la dépendance vis-à-vis des institutions financières internationales. Le pays souffre d’une économie informelle importante et d’un accès limité aux services bancaires, notamment dans les zones rurales. Selon le gouvernement, 70 % de la population salvadorienne n'a pas de compte bancaire, ce qui limite l’accès à des services financiers de base, notamment les crédits et les assurances.
En introduisant le Bitcoin comme monnaie légale, le Salvador entendait démocratiser l'accès aux services financiers, notamment par l’utilisation de l’application Chivo, une plateforme mobile permettant aux citoyens de stocker, d'échanger et de recevoir des paiements en Bitcoin. Le gouvernement espérait également attirer des investissements étrangers, en se positionnant comme un leader régional dans le secteur des crypto-monnaies.
b) Une volonté de dé-dollarisation
Le Salvador, comme d'autres pays d'Amérique centrale, utilise le dollar américain depuis 2001, ce qui limite l'autonomie de la politique monétaire du pays. En intégrant le Bitcoin dans son système économique, le Salvador a pour objectif de réduire sa dépendance vis-à-vis du dollar et de créer une alternative numérique souveraine aux monnaies traditionnelles.
L’introduction du Bitcoin est également perçue comme une réponse stratégique face aux pressions économiques externes, notamment les politiques monétaires des États-Unis, ainsi qu’aux sanctions économiques et aux fluctuations des taux de change.
2. Les Implications Juridiques de la Loi Bitcoin
a) Le cadre juridique de l’adoption du Bitcoin
Le 26 juin 2021, le Salvador est devenu le premier pays à adopter le Bitcoin comme monnaie légale, par le biais de la loi « Ley Bitcoin » votée par l’Assemblée législative salvadorienne. Cette loi stipule que le Bitcoin sera désormais reconnu comme une monnaie légale dans les transactions, avec une valeur égale à celle du dollar américain, ce qui permet aux citoyens de l’utiliser pour acheter des biens et services. Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner cette mesure, notamment :
- L’application Chivo : Une plateforme numérique permettant aux Salvadoriens de recevoir et de stocker des Bitcoin. Le gouvernement a offert un bonus de 30 dollars en Bitcoin à chaque citoyen qui ouvre un compte sur cette application.
- Les commerçants obligés d’accepter le Bitcoin : En vertu de la loi, tous les commerçants sont tenus d'accepter le Bitcoin comme moyen de paiement. Cependant, des exceptions ont été prévues pour certains secteurs.
Le cadre juridique du Salvador ne confère pas au Bitcoin le statut de monnaie officielle, mais simplement celui de monnaie légale, ce qui permet une coexistence avec le dollar. En d'autres termes, le dollar américain reste la principale monnaie légale du pays, tandis que le Bitcoin est reconnu comme un instrument de paiement légal.
b) Les défis juridiques internes et internationaux
L’adoption du Bitcoin a soulevé plusieurs questions juridiques complexes :
- La conformité avec les normes internationales : L'adoption du Bitcoin a été perçue par certains comme un risque pour la stabilité économique, et a attiré des critiques de la part du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale, qui ont exprimé des préoccupations concernant le potentiel du Bitcoin à accroître la volatilité économique et à exacerber les inégalités.
- Les réticences du secteur privé : Bien que la loi oblige les commerçants à accepter le Bitcoin, de nombreuses entreprises privées ont exprimé leur inquiétude quant à l’instabilité du Bitcoin et à la complexité de sa gestion, notamment en raison de sa volatilité. Certains ont demandé des clarifications juridiques sur les responsabilités fiscales liées à l’utilisation du Bitcoin.
- La question de la fiscalité : L'adoption du Bitcoin soulève des questions fiscales, notamment en ce qui concerne la déclaration des gains en crypto-monnaies, la TVA, ainsi que le régime de taxation des entreprises opérant dans l’espace des crypto-monnaies.
3. Les Réactions Internes et Internationales
a) Réactions de la population salvadorienne
L’adoption du Bitcoin a généré des réactions contrastées au sein de la population salvadorienne. Si certains ont salué l'initiative, y voyant une opportunité d'intégration financière, d'autres ont exprimé leur scepticisme. Des manifestations ont eu lieu contre la loi Bitcoin, en raison de la crainte de la volatilité des crypto-monnaies, de l'instabilité économique et du manque d’infrastructure pour utiliser efficacement le Bitcoin dans la vie quotidienne. La baisse de la valeur du Bitcoin après son adoption a également alimenté les inquiétudes concernant l'impact économique de la mesure.
b) Les tensions avec les institutions internationales
L’adoption du Bitcoin a suscité des tensions avec plusieurs institutions internationales, notamment le FMI et la Banque mondiale, qui ont exprimé des réserves quant aux risques associés à cette décision. Le FMI a mis en garde contre les implications sur la stabilité macroéconomique, la protection des consommateurs et la gestion de la politique monétaire dans un pays où le Bitcoin pourrait affecter les équilibres économiques internes.
Les États-Unis ont également observé avec attention la décision du Salvador. Bien que le pays ait exprimé des préoccupations sur les risques financiers liés à l’adoption de la crypto-monnaie, les relations diplomatiques entre les deux pays sont restées relativement cordiales, notamment en raison de l'importance des envois de fonds des Salvadoriens vivant aux États-Unis.
c) Les investissements étrangers et les entreprises crypto
Malgré les préoccupations, l’adoption du Bitcoin a attiré des investissements dans le secteur des crypto-monnaies. Plusieurs entreprises de crypto-monnaies ont commencé à s'intéresser au Salvador, notamment en raison de son statut de leader régional en matière de régulation des crypto-actifs. En outre, le pays a également attiré des investissements étrangers dans les technologies blockchain et le minage de Bitcoin, grâce à ses coûts énergétiques relativement bas, notamment en raison de l'utilisation de l'énergie géothermique.
4. Les Défis et Perspectives Futurs de la Politique Crypto du Salvador
a) Les défis de l’inclusion financière
Si l’objectif initial de l’adoption du Bitcoin est de favoriser l’inclusion financière, plusieurs défis demeurent. L’éducation financière reste un obstacle majeur pour de nombreux Salvadoriens, qui ne sont pas familiers avec le fonctionnement des crypto-monnaies. La volatilité du Bitcoin pourrait également rendre son utilisation difficile pour ceux qui ont des revenus modestes et qui sont moins enclins à prendre des risques financiers.
b) L’influence géopolitique et l’adoption globale des crypto-monnaies
Le Salvador pourrait devenir un modèle pour d'autres pays d'Amérique latine et au-delà, inspirant des réformes similaires. Cependant, son adoption du Bitcoin devra surmonter des obstacles considérables, tant sur le plan interne qu'international. Le succès ou l’échec de la politique crypto du Salvador pourrait influencer les décisions des autres pays en matière d’adoption des crypto-monnaies comme monnaie légale.
