Le régime juridique de la FED

La Réserve fédérale des États-Unis (FED), souvent simplement appelée la Fed, est l'institution centrale du système financier américain. Fondée en 1913 par le Congrès américain pour répondre aux défis économiques de l'époque, la Fed joue un rôle clé dans la régulation de l’économie américaine et dans la gestion de la politique monétaire. Elle est également un acteur majeur dans le système financier mondial. Cet article explore le fonctionnement de la FED, sa structure, ses missions et les enjeux juridiques associés à ses actions.

1. La mission de la FED

La mission principale de la Réserve fédérale est définie par la Loi de la Réserve fédérale de 1913, qui lui confère plusieurs responsabilités essentielles pour l'économie américaine. Ces missions peuvent être résumées comme suit :

• La gestion de la politique monétaire : La Fed ajuste l’offre de monnaie en fonction des besoins de l’économie, notamment pour maintenir la stabilité des prix (lutte contre l'inflation) et favoriser l'emploi maximum. Cela inclut des actions comme la fixation des taux d’intérêt directeurs et la régulation de la masse monétaire.

• La supervision et la régulation des banques : La Fed assure la surveillance du système bancaire pour garantir sa solidité et sa stabilité. Elle fixe des règles prudentes, supervise les institutions financières et mène des examens pour s'assurer qu'elles respectent les normes de sécurité et de solvabilité.

• Le maintien de la stabilité du système financier : La Fed joue un rôle crucial dans la gestion des crises financières et la stabilité du système financier global. Elle fournit des services de liquidité en cas de besoin et intervient en période de stress systémique pour éviter des effondrements bancaires ou financiers.

• La gestion des systèmes de paiement : La Fed supervise et régule les systèmes de paiement pour assurer qu'ils fonctionnent de manière fluide et efficace, facilitant les transactions monétaires dans l’économie.

2. La structure de la FED

La Réserve fédérale est un système décentralisé, composé de 12 banques régionales et dirigé par un conseil des gouverneurs basé à Washington, D.C. Cette structure permet à la Fed de refléter à la fois les intérêts locaux et nationaux. Voici les principales entités qui composent la FED :

a. Le Conseil des Gouverneurs

Le Conseil des Gouverneurs de la FED est composé de sept membres nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat. Les membres sont nommés pour un mandat de 14 ans, ce qui vise à assurer une indépendance de la Fed par rapport aux pressions politiques à court terme. Le président et le vice-président du Conseil sont également désignés parmi ces sept membres. Le Conseil des Gouverneurs supervise l’ensemble du système de la FED, fixe les grandes orientations de la politique monétaire et veille à la mise en œuvre des mesures prises par la Fed.

b. Les 12 banques de réserve fédérales

Le système de la FED est constitué de 12 banques régionales, situées dans des grandes villes comme New York, Chicago et San Francisco. Ces banques servent d’intermédiaires entre le Conseil des Gouverneurs et le secteur bancaire américain. Elles jouent un rôle essentiel dans la supervision des banques locales, la mise en œuvre des décisions monétaires de la FED et la gestion des services de paiement. Chaque banque régionale dispose de son propre conseil d'administration, composé de dirigeants du secteur privé et public.

c. Le FOMC (Federal Open Market Committee)

Le Federal Open Market Committee (FOMC) est un comité clé au sein de la FED, responsable de la gestion de la politique monétaire. Composé de 12 membres, dont les sept gouverneurs du Conseil et cinq présidents des banques régionales, le FOMC prend des décisions sur les taux d'intérêt directeurs et sur d'autres instruments de politique monétaire, comme les opérations d'open market (achats et ventes d'actifs financiers). Les réunions du FOMC, qui se tiennent environ toutes les six semaines, sont très suivies par les marchés financiers, car elles déterminent l'orientation future de la politique économique.

3. Les principaux outils de la politique monétaire de la FED

La FED dispose de plusieurs instruments pour mettre en œuvre sa politique monétaire et atteindre ses objectifs de stabilité des prix et de soutien à l'emploi. Les principaux outils utilisés par la Réserve fédérale sont les suivants :

a. Les taux d'intérêt directeurs

La principale méthode de régulation de la politique monétaire est l'ajustement des taux d'intérêt directeurs, notamment le taux des fonds fédéraux, qui est le taux d’intérêt auquel les banques se prêtent de l'argent entre elles à très court terme. En ajustant ce taux, la Fed influe sur le coût du crédit dans l'ensemble de l’économie. Une hausse des taux peut refroidir une économie en surchauffe, tandis qu’une baisse des taux vise à stimuler l’investissement et la consommation en cas de ralentissement économique.

b. Les opérations d'open market

Les opérations d'open market consistent à acheter et vendre des titres du Trésor américain ou d'autres actifs financiers dans le but de contrôler la masse monétaire. En achetant des titres, la Fed injecte de l'argent dans l'économie, ce qui augmente la liquidité et fait baisser les taux d'intérêt. Inversement, en vendant des titres, elle retire de l'argent du système bancaire, ce qui peut augmenter les taux d'intérêt.

c. Le taux de réserve obligatoire

La Fed peut aussi fixer le taux de réserve obligatoire, qui détermine la proportion des dépôts que les banques doivent conserver sous forme de réserves, plutôt que de prêter ou d'investir. Un taux de réserve plus élevé restreint la capacité des banques à prêter, tandis qu'un taux plus bas favorise les prêts et l'expansion économique.

d. L’assouplissement quantitatif (Quantitative Easing - QE)

L’assouplissement quantitatif est une politique monétaire non conventionnelle que la Fed a adoptée après la crise financière de 2008. Cette politique consiste en l'achat massif d'actifs financiers, tels que des titres du Trésor et des créances hypothécaires, pour augmenter la liquidité du système et réduire les taux d'intérêt à long terme. Bien que l'assouplissement quantitatif ait contribué à la reprise économique après la crise, il soulève aussi des questions sur ses effets à long terme sur les marchés financiers et l'inflation.

4. Les enjeux juridiques et les débats autour de la FED

Bien que la Réserve fédérale soit une institution indépendante, elle n'est pas à l'abri des débats politiques et juridiques. Certains des enjeux juridiques qui entourent la FED sont les suivants :

a. L’indépendance de la FED

L’indépendance de la FED est un principe clé de son fonctionnement. Cette indépendance permet à la FED de prendre des décisions économiques en se basant sur des critères techniques, sans subir les pressions politiques du gouvernement. Cependant, cette indépendance a parfois été critiquée, notamment lorsque des décisions de la Fed, comme les hausses de taux, peuvent provoquer des effets négatifs à court terme sur l’économie. Des voix se sont élevées pour suggérer une plus grande supervision du Congrès sur les décisions de la Fed.

b. La transparence et la responsabilité

La transparence des décisions de la FED est essentielle pour maintenir la confiance des marchés. Cependant, l’ampleur de ses interventions, comme celles liées aux achats d'actifs, soulève des questions sur la manière dont ces actions sont perçues par le public et par les gouvernements étrangers. La question de la responsabilité de la Fed, notamment en période de crise, reste un point de débat.

c. Les relations avec le Trésor américain et la politique fiscale

La Fed et le Trésor américain travaillent de concert dans la gestion de la politique économique, mais leurs rôles respectifs sont souvent sources de tension. Le Trésor, en tant que principal gestionnaire des finances publiques, mène la politique fiscale, tandis que la Fed se concentre sur la politique monétaire. La coordination entre ces deux institutions est cruciale, notamment en période de crise économique.