La réglementation européenne des marchés boursiers

 

La réglementation des marchés boursiers en Europe a évolué de manière substantielle au cours des dernières décennies pour répondre aux besoins de transparence, de stabilité et d'efficacité des marchés financiers. L’Union européenne (UE) a adopté un ensemble complexe de normes visant à garantir la protection des investisseurs, à maintenir l'intégrité des marchés et à assurer la concurrence entre les différents acteurs économiques. Cet article propose un survol détaillé des principaux dispositifs juridiques régissant les marchés boursiers en Europe.

I. Introduction à la réglementation des marchés boursiers européens

Les marchés boursiers, aussi appelés marchés financiers, permettent l’achat et la vente de valeurs mobilières, notamment des actions, des obligations et des produits dérivés. L'objectif principal de la réglementation des marchés boursiers est de promouvoir un environnement de marché juste, transparent et efficace, où les investisseurs peuvent avoir confiance.

Au sein de l'UE, la réglementation des marchés boursiers repose sur un cadre législatif qui combine des règlements directement applicables dans tous les États membres et des directives qui nécessitent une transposition dans le droit national. Ces règles couvrent un large éventail de domaines, notamment la gestion des marchés, la protection des investisseurs, la surveillance des pratiques de négociation, et la lutte contre la manipulation de marché.

II. Les grands axes de la réglementation des marchés boursiers européens

1. Le Règlement (UE) n° 600/2014 sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR)

Le MiFIR (Markets in Financial Instruments Regulation) complète la MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive) et constitue un élément fondamental du cadre juridique des marchés boursiers. Il vise principalement à améliorer la transparence des marchés financiers, la protection des investisseurs et la gestion des risques associés aux instruments financiers.

Les principales dispositions du MiFIR incluent :

• La transparence des négociations : les transactions sur des instruments financiers doivent être publiées en temps réel pour garantir l’égalité d’accès à l’information.
• Le contrôle des systèmes de négociation : les plateformes de négociation doivent être réglementées et répondre à des normes de transparence et de sécurité.
• Les exigences en matière de rapport sur les transactions : les entreprises doivent rendre compte des transactions réalisées sur les marchés réglementés et multilatéraux.
• L'accès des prestataires de services financiers : les règles stipulent qu'aucun obstacle excessif ne doit entraver l'accès des entreprises aux marchés d'instruments financiers.

2. La directive MiFID II (2014/65/UE)

MiFID II est une réforme majeure de la législation européenne des marchés financiers et remplace la directive MiFID I (2004/39/CE). Elle repose sur trois principes clés : la transparence, la protection des investisseurs et la régulation des pratiques de négociation.

Les principaux objectifs de la MiFID II incluent :

• La protection des investisseurs : des mesures strictes de transparence sont imposées pour garantir que les investisseurs disposent d’informations claires sur les produits financiers.
• L’amélioration de la transparence des marchés : des règles plus strictes sont imposées sur la publication des prix et des volumes de transactions.
• La régulation des marchés non réglementés (marchés de gré à gré) : la directive MiFID II étend la régulation à ces marchés pour éviter les dérives spéculatives.
• Le contrôle des pratiques de négociation à haute fréquence (high-frequency trading) : la directive impose des restrictions pour limiter les risques associés à ce type de négociation.

3. La directive sur la transparence (2004/109/CE)

La Directive Transparence vise à renforcer la transparence des informations financières des entreprises cotées en bourse afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions éclairées. Les obligations qui en résultent comprennent :

• L’obligation de publication d'informations financières périodiques : les entreprises cotées doivent publier des informations financières de manière régulière (rapports annuels et semestriels).
• La notification des participations substantielles : les investisseurs doivent notifier à l'autorité de régulation nationale dès qu'ils franchissent un seuil significatif de détention d'actions dans une entreprise cotée.

4. Le règlement sur la manipulation de marché (Règlement (UE) n° 596/2014)

Le règlement Market Abuse Regulation (MAR) vise à prévenir les abus de marché tels que l'initiating de transactions basées sur des informations privilégiées ou la manipulation des cours. Les éléments clés incluent :

• La lutte contre l’utilisation d'informations privilégiées : il est interdit d'utiliser des informations non publiques qui pourraient influencer les prix des instruments financiers.
• La répression de la manipulation de marché : les comportements visant à manipuler les prix des instruments financiers, tels que le "spoofing" (inscrire des ordres sans intention de les exécuter) et le "front-running" (exécuter des transactions avant une grosse transaction prévisible), sont interdits.
• Les obligations d’informations pour les personnes exerçant des fonctions dirigeantes : les membres de la direction doivent divulguer leurs transactions sur les instruments financiers émis par leur société.

5. La régulation des infrastructures de marché : Le règlement EMIR (Règlement (UE) n° 648/2012)

Le Règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) régule les dérivés, les contreparties centrales (CCPs) et les infrastructures de marché. Il cherche à augmenter la transparence des marchés de dérivés, à réduire les risques systémiques et à améliorer la sécurité des transactions.

Les principales obligations du règlement EMIR incluent :

• L’obligation de compensation des dérivés : les transactions sur des dérivés standardisés doivent être compensées par des contreparties centrales.
• La déclaration des transactions : toutes les transactions sur des dérivés doivent être déclarées à des référentiels centraux.
• La gestion du risque de contrepartie : les parties aux transactions doivent mettre en place des garanties pour se protéger contre le risque de non-paiement.

III. La surveillance des marchés boursiers

Les autorités nationales de régulation, telles que l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France ou la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni, sont responsables de la surveillance des marchés financiers. Cependant, la Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) joue également un rôle central dans l'harmonisation des réglementations et la surveillance du respect des règles européennes.

L'ESMA fournit des lignes directrices et des recommandations pour assurer l'application uniforme des réglementations au sein de l'UE, et elle peut intervenir en cas de non-conformité ou de pratiques de marché perturbatrices.

IV. Les défis et les perspectives de la réglementation européenne des marchés boursiers

La réglementation des marchés boursiers en Europe continue d’évoluer face aux défis technologiques et aux changements économiques mondiaux. Parmi les enjeux majeurs figurent :

1. L'impact des nouvelles technologies : la montée des plateformes de trading alternatives, des systèmes de négociation automatisée, du trading à haute fréquence et de la blockchain pose des défis pour la régulation.
2. La protection des investisseurs de détail : avec l'essor des investissements en ligne, la question de la protection des petits investisseurs devient de plus en plus pressante.
3. La convergence des réglementations internationales : l’UE travaille de plus en plus à aligner ses normes avec celles des autres grandes juridictions financières, comme les États-Unis, afin de faciliter les transactions transfrontalières tout en maintenant des standards élevés.