Accident de ski: régime de responsabilité

Publié le Modifié le 22/11/2024 Vu 252 fois 0
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Le régime de responsabilité en cas d'accident de ski ou de surf diffère selon qu'il s'agit d'une collision entre skieurs identifiés, d'une collision avec un skieur qui prend la fuite ou un accident de remontée mécanique.

Le régime de responsabilité en cas d'accident de ski ou de surf diffère selon qu'il s'agit d'une collision

Accident de ski: régime de responsabilité

 

La plupart des traumatismes résultent d'une mauvaise chute du skieur.

 

Cependant un certain nombre de  blessures, et parfois le décès, résulte de collisions entre skieurs. Plus rarement, les blessures surviennent lors d’un transport (téléski, télésiège, téléphérique…) ou bien d’un aménagement, ou au contraire d’un défaut d’aménagement, de l’exploitant de la station de ski.

Le régime de responsabilité est différent selon qu'il s'agit d'une collision entre skieurs, selon que le skieur auteur des blessures est identifié ou au contraire s'est enfui, selon qu'il s'agit d'un aménagement défectueux ou un défaut d'aménagement de la station de ski,  ou bien encore qu'il s'agit de blessures lors de l'utilisation d'une remontée mécanique.

 

Source et article: www.fontaine-beriot-avocats.fr/accident-ski-snowbord-avocat-aix-provence-serre-chevalier-vars

http://www.fontaine-beriot-avocats.fr

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