divorce

Publié le 16/10/24 Vu 294 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le sort des enfants dans un divorce international

Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de résidence habituelle est souvent le critère principal pour déterminer la juridiction compétente pour la garde des enfants

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Publié le 16/10/24 Vu 357 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
L'ordonnance provisoire de protection immédiate

La loi du 13 juin 2024 créée l’ordonnance provisoire de protection immédiate. En cas de danger grave et imminent, le juge pourra sous 24 heures, prononcer des mesures de protection contre l’auteur présumé des violences

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Publié le 25/02/13 Vu 2 434 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 13/10/10 Vu 4 086 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 07/04/10 Vu 2 551 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce en Europe:  le choix de la loi applicable

Vers une évolution européenne des mariages et divorces transnationaux: choix de la loi applicable au divorce

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Publié le 03/04/10 Vu 2 633 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Y a t-il un droit au divorce?

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Publié le 02/02/10 Vu 3 222 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Les avantages du divorce amiable

Le point de vue d'un praticien, avocat à aix en provence.

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Publié le 13/10/09 Vu 4 678 fois 1 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Publié le 12/10/09 Vu 4 371 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
divorce et sms : une révolution?

moyens de preuve du divorce pour faute et sms: commentaire succint de l'arrêt de la cour de cassation du 17 juin 2009

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Publié le 12/10/09 Vu 2 405 fois 0 Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
droit de visite et accord des enfants

Le droit de visite d'un parent sur ses enfants est l'un des attributs de l'exercice de l'autorité parentale

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