Le sort des enfants dans un divorce international

Publié le 16/10/2024 Vu 295 fois 1
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Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de résidence habituelle est souvent le critère principal pour déterminer la juridiction compétente pour la garde des enfants

Quand un divorce concerne plusieurs pays, quel est le juge compétent pour trancher le litige? Le lieu de rés

Le sort des enfants dans un divorce international

En droit de la famille international, la compétence juridictionnelle dépend principalement du lieu de résidence habituelle des parties, mais des exceptions peuvent exister en fonction des conventions en vigueur. 

Le Règlement (UE) 2019/1111, dit Bruxelles II ter renforce les règles relatives à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale.

Source et article complet: www.fontaine-beriot-avocats.fr/viol-et-sideration-de-la-victime-2

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1 Publié par josephrobert0886
20/03/2025 17:00

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une générosité et d’une bienveillance exceptionnelles. Grâce à son offre de prêt de 90 000€, il a transformé ma situation financière, sans exiger quoi que ce soit en retour. De nombreuses personnes comme moi ont bénéficié de ses actions philanthropiques. Selon l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), près de 9 millions de personnes en France vivent sous le seuil de pauvreté. Dans un contexte économique difficile, les offres de prêt de personnes commeMr Jean-Marc DAVID peuvent faire toute la différence. Merci encore, Mr Jean-Marc DAVID, pour votre dévouement envers ceux qui en ont besoin. Vous êtes une source d’inspiration pour nous tous, vous pouvez le joindre par e-mail : (jeanmarc.david13@ yahoo.com) Mon histoire n'est pas unique, et je suis sûr qu’il y a des centaines, voire des milliers d'autres personnes, touchées par la générosité de cette dame. Il est temps pour nous de montrer notre gratitude et notre soutien pour l'aide qu'elle apporte, spécialement en ces temps vraiment nécessaires. Cette pétition vise à souligner et à soutenir les initiatives généreuses de Madame Marlene NOCHEZ. Rejoignez-nous pour lui rendre hommage et encourager ce mouvement de solidarité financière.

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