L’oubli d’une compresse ou d’un autre matériel médical à l’intérieur du corps d’un patient est l’une des erreurs les plus graves dans le cadre de la responsabilité médicale. Ces incidents, bien que rares, sont source de complications parfois dramatiques pour le patient et engagent la responsabilité du chirurgien, mais aussi de l’établissement hospitalier.
Statistiques et fréquence de l’oubli de matériel médical
Selon certaines études, l’oubli de corps étrangers à l’intérieur des patients est relativement rare, avec une fréquence estimée entre 1 pour 5 000 à 10 000 interventions chirurgicales. Cependant, cette fréquence peut varier en fonction du type d’intervention (chirurgie abdominale, césarienne, etc.). Les compresses, en raison de leur taille et de leur utilisation fréquente lors des interventions chirurgicales, représentent la majorité des objets oubliés. Elles peuvent se confondre avec les tissus humains, ce qui rend leur détection difficile au moment de la fermeture des incisions.
Les conséquences juridiques pour les professionnels de santé
En cas d’oubli d’un matériel médical dans le corps d’un patient, la responsabilité civile du chirurgien, et parfois celle de l’établissement hospitalier, peut être engagée. La responsabilité civile médicale repose sur la notion de faute, et l’oubli d’un corps étranger dans le corps d’un patient constitue, en soi, une faute médicale. Il s’agit d’une présomption de faute : la simple présence d’un objet étranger à l’intérieur du corps d’un patient post-opératoire suffit à établir cette faute sans qu’il soit nécessaire de prouver une négligence ou une imprudence spécifique du chirurgien.
L’article L.1142-1 du Code de la santé publique est l’article clé en matière de responsabilité médicale. Il dispose que :
« Les professionnels de santé, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables de ces actes qu'en cas de faute. »Cela signifie que, pour engager la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé, il est nécessaire de prouver l’existence d’une faute. Dans le cadre d’un oubli de matériel médical dans le corps du patient, cette faute est généralement présumée, car un tel acte est considéré comme un manquement évident aux obligations de prudence et de diligence que le médecin doit respecter.
Les obligations des professionnels de santé
Le Code de la santé publique met également en lumière certaines obligations spécifiques des professionnels de santé, dont le manquement peut constituer une faute médicale :
Devoir de prudence et de diligence : Les professionnels de santé doivent toujours agir avec une prudence extrême, particulièrement dans les actes chirurgicaux. La moindre négligence, comme l’oubli d’un instrument ou d’une compresse, est un manquement à cette obligation.
Devoir de résultat partiel : En matière de chirurgie, et plus particulièrement en ce qui concerne la sécurité matérielle lors d’une intervention (comme s’assurer qu’aucun matériel médical ne reste dans le corps du patient), le médecin a une obligation de résultat. Cela signifie que l’objectif final, ici l’absence de corps étranger dans l’organisme après l’opération, doit être atteint. S’il ne l’est pas, la faute est engagée.
Obligation d’information : L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique impose aux médecins de fournir une information claire, loyale et appropriée au patient, notamment en cas de complications. S’ils constatent un oubli de matériel médical, ils doivent impérativement en informer le patient, même si l’oubli est mineur ou n’a pas encore provoqué de complications. Le non-respect de cette obligation peut constituer une faute d’information distincte de la faute chirurgicale initiale.
En cas de faute, le patient victime peut réclamer une indemnisation des préjudices subis, après la réalisation d'une expretise médicale. Il vous faudra impérativement être assisté lors de cette étape cruciale . Prenez conseil auorès d'un avocat spécialiste.
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