L’insuffisance de résultats peut être un motif légitime de licenciement à condition toutefois d’être caractérisée par des éléments objectifs vérifiables.
Les licenciements fondés sur insuffisance de résultats du salarié sont source de contentieux.
En effet, le fait de repprocher à un salarié de ne pas avoir atteint ses objectifs, pour autant qu’ils aient été fixés de façon claire, ne justifie pas, de façon automatique, son licenciement.
Encore faut-il que l’insuffisance de résultat résulte soit d’une faute du salarié, soit de son incapacité à atteindre les objectifs fixés par l’employeur, mais les Juges du Conseil des Prud’hommes seront attentifs aux éléments du dossier et aux mises en demeure éventuellement adressées par l’employeur.
Il s’agit, pour le Conseil des Prud’hommes, de vérifier en premier lieu que l’objectif fixé au salarié avait un caractère réalisable.
En outre, le Conseil de Prud’hommes va vérifier que la non atteinte des objectifs est imputable au salarié et ne trouve pas son explication dans une conjoncture étrangère à l’activité personnelle et aux efforts du salarié.
Le salarié qui entend contester son licenciement pour insuffisance de résultats devant le Conseil des Prud’hommes devra fournir au Juge un dossier étayé qui sera élaboré avec l’aide de son avocat.
Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
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salarié: quand les objectifs ne sont pas atteints
Publié le 01/02/2010
Par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
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Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de résultats?
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