Elle est issue de la fusion des exécutifs des trois communautés réalisée en 65.
Elle est un organe supranational qui a vocation à incarner "l'intérêt général de la communauté"
Elle est au cœur du système institutionnel de l'UE, elle est à la fois l'instance chargée de l'exécution des décisions européennes et l'instance qui veille à la bonne application du droit de l'UE.
Elle dispose du droit d'initiative législative et c'est la commission qui présente au Conseil de l'UE des propositions de réglementation.
Avec le Traite d'Amsterdam, elle dispose d'une capacité d'initiative accrue (politique de l'emploi, de la santé, ou l'intégration dans le traite des accords de Shengen )
Composition de la commission européenne
Elle comprend actuellement 27 membres (limité pat le Traite de Nice ) dont le Président et à son siège à Bruxelles.
Elle compte un seul commissaire par État membre, ainsi que des vice - présidents qui ont essentiellement un rôle honorifique.
Désignation des membres de la commission européenne
Depuis Traité de Lisbonne, le parlement joue un rôle prépondérant dans sa désignation de la commission (le choix du Président de la commission proposé par le CE tient compte des élections au parlement européen),
Le Conseil en accord avec le Président de la commission désigné, adoptera ensuite la liste des futurs commissaires, sur la base des suggestions faites par les États membres
Le Président et les commissaires sont soumis collégialement à un vote d'approbations du PE, de même que le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (17 du TUE)
Le Président dispose d'une marge de manœuvre pour écarter des propositions de nomination, les commissaires sont choisis en raison de leur compétence générale et leurs engagements européens et en fonction de leur indépendance.
Le Traité de Maastricht à allongé à 5 ans la durée du mandat des membres de la commission européenne afin de la calquer avec celle du PE.
Leur mandat est renouvelable mais incompatible avec l'exercice d'un mandat national.
Il peut prendre fin avant son terme légal en raison du vote d'une motion de censure qui entraîne la démission collective de la commission ou en cas de démission ou de décès.
Il existe également une procédure de démission d'office à la demande du Conseil de l'Union ou de la commission elle même.
Une fois nomme à Bruxelles, les représentants des gouvernants ne sont pas les représentants de leurs pays et ne rendent comptent qu'au PE.
Ils doivent respecter un code de conduite :
La commission Barroso II
Le nouvel exécutif européen est entre en fonction le 10/02/10, elle marque un net rééquilibrage des portefeuilles au profit des pays de l'Est, et traduit un renforcement de la droite de l'échiquier politique européen.
Faire sortir l'Europe de la crise économique est la principale tâche assignée par José Manuel Barroso à sa nouvelle équipe de commissaire.
La présidence de la commission européenne
Il est nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable, il est depuis le Traite de Nice le véritable chef de la commission ( il peut modifier la répartition des Portefeuilles entre les commissaires en cours de mandat, il désigne les vices président en dehors du Haut représentant ( Lisbonne) parmi les membres de la commission, il peut également demander à un membre de la commission de démissionner )
Organisation de la commission européenne
Elle regroupe plus de 25000 agents permanents et est la plus grande institution de l'UE.
Il existe 23 directions générales et 14 services décentralisés.
Chaque commissaire européen assisté d'un cabinet formé de plusieurs collaborateurs est responsable d'une ou de plusieurs DG laquelle gère un secteur d'activité spécifique (agriculture, environnement, concurrence).
En pratique, ce sont les DG qui préparent les propositions législatives de la commission qui doivent être ensuite adoptées par le collège.
Fonctionnement de la commission
Elle se réunit une fois par semaine, ou chaque fois que nécessaire sous l'autorité de son président qui joue un rôle politique majeur.
Il convoque et arrête l'ordre du jour de chaque séance, le secrétaire général assiste le président dans la préparation des travaux des commissaires.
Elle a un fonctionnement collégial, le vote est tenu secret et la CJUE considère que ses membres ont une responsabilité politique. La procédure écrite est utilisée, passé un certain délai et en l’absence d’objections, la proposition est adoptée.
Compétence de la commission européenne
Elle est une instance d'initiative, la gardienne des Traités et l'agent d'exécution de l'UE
Elle est l'organe d'impulsion du droit de l'UE, et dispose du quasi monopole du pouvoir de proposition (faculté d'orienter les débats), elle fixe librement le contenu des propositions.
Elle participe à la formation des actes du Conseil et du parlement européen.
Lorsque le Conseil statue sur une proposition de la commission, il ne peut sauf exception prévue par les Traités, l'amender qu'a l'unanimité, et la commission peut modifier tant que l'acte n'a pas été adopté à tout moment sa proposition.
Limite de son droit d'initiative (en matière de politique monétaire, elle partage ce rôle avec avec la BCE ) et les états membres, ( PESC, partage avec les États mêmes ), en revanche ce droit es exclusif dans le cadre des portiques communes.
Le Conseil et le Parlement européen peuvent demander à la commission de prendre l'initiative pour la réalisation d'objectifs communs, mais elle n'a pas l'obligation de satisfaire à cette demande.
Elle dispose aussi de compétences normatives générales (directives adressées aux États membres)
Le Traite de Lisbonne à également créé un droit d'initiative citoyenne qui cherche à établir un lien entre la commission et les citoyens européens, mais c'est une simple invitation à agir.
La commission, gardienne de la légalité européenne
Elle est la gardienne des Traités, chargée de surveiller leur application ainsi que celle du droit dérive.
Elle est compétente pour prendre des sanctions contre des entreprises en cas de non respect de chaînes dispositions du droit de l'UE, elle a notamment le pouvoir d'infliger des amendes à des sociétés qui violent le principe de libre concurrence.
Elle vérifie que les pays de l'UE s'acquittent de la transposition des directives, et peut les rappeler à l'ordre de manière informelle en lançant contre l'Etat une procédure d'infraction.
La commission et le droit de la concurrence
Elle est investie par les Traités du rôle de gendarme de la concurrence et doit vérifier que toute entente illicite ou aide gouvernementale à une entreprise ne vienne pas faussera pas la concurrence au sein du marche unique et léser le consommateur .Toute aide Étatique directe est interdite sauf circonstances exceptionnelles et autorisation de la commission.
Elle peut déclarer nulle une convention. Intervenue entre deux entreprises si elle viole le droit à la concurrence, elle agit sur plainte ou sur son initiative.
Elle peut faire condamner un État par la CJUE, à la suite de la procédure en manquement de l'article 258 du TFUE.
Commission et le l'acte de stabilité et de croissance
Elle surveille l'évolution de la situation budgétaire et le montant de la dette publique des États membres en vue de déceler les erreurs manifestes.
Au delà d'un déficit public qui dépasse les 3 pour cent du PIB, la commission à l'obligation de lancer contre ce pays une procédure d'infraction pour "déficits excessif"
Elle peut demander à l'état par des mesures coercitives de diminuer son PIB de 0,5 pour cent par an, et en l'absence d'un retour à la normale, le Conseil de l'UE à le pouvoir de prononcer une sanction allant jusqu'à l'amende.
Il est cependant possible qu'il échappe à des sanctions financières s'il justifie de circonstances exceptionnelles.
La commission et les clauses de sauvegarde
Elle est compétente pour contrôler l'application des clauses de sauvegarde qui permettent aux pays membres de suspendre pour un temps limite leurs obligations
La commission, organe d'exécution du droit de l'UE
Elle est l'organe d'exécution du droit de l'UE et est chargée de l'application des politiques communes.
Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le parlement européen et le Conseil.
Elle est l'organe exécutif de l'UE et gère également les crédits budgétaires.
Rôle des comités d’exécution à la demande du Conseil (comitologie)
L'exécution du budget
Elle exécute le budget de l'Union en coopération avec les États membres.
Elle est chargée de la perception des recettes du budget de l'UE, elle établir le bilan et le transmet au Conseil et au parlement, elle élabore un projet de budget qui sert de document de travail au Conseil.
Elle gère Également les fonds structurels européens
La commission et les relations extérieures
Recommandations au Conseil pour l'ouverture de négociations internationales
A l'exception de la PESC, elle a vocation à représenter l'UE à l'extérieur et dans l'ordre interne.
Droit d’envoyer des représentants.
