Le Conseil européen
Né de la pratique, il a un rôle d’impulsion politique et détermine les grandes orientations de l’Union.
C’est une structure intergouvernementale, crée lors du sommet de Paris les 9 et 10/12/74 suite à la proposition de VGE d’institutionnaliser les rencontres entre les Chefs d’Etat et de gouvernement européen.
Cet organe, qui n’était pas prévu par les textes fondateurs, a vu son existence consacrée par l’Acte Unique européen de 1986 (article 2), puis, le Traité sur l’UE a fait du Conseil européen l’organe central de l’Union et son gouvernement politique.
Avec le Traité de Lisbonne, il a été élevé au rang d’institutions.
Il est une instance investie d’une mission d’arbitrage indispensable, et c’est par ailleurs le rôle influent et essentiel qui est dévolu à son président avec la capacité de décider si l’on doit ou nom soumettre une proposition au vote.
Son rôle a été décisif dans la construction de l’Europe (élection au SU direct de l’Assemblée parlementaire et adoption du SME en 1979).
Il est l’organe essentiel d’inspiration et d’orientation de la PESC.
I – Présidence du Conseil européen
Jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Conseil européen était présidé par un Etat membre pour une durée de 6 mois selon un ordre fixé par un vote à l’unanimité du Conseil.
Le nouveau Traité met fin à cette rotation et propose l’élection à la majorité qualifiée du Président du Conseil à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois, sans pour autant que ce dernier ne puisse exercer un mandat national.
Son rôle est d’animer et de présider les travaux du Conseil européen, il représente l’Union devant les Chefs d’Etat et de gouvernement hors UE et devant les autres institutions et organes de l’Union.
Il dit remettre un rapport au Parlement européen après chaque Conseil européen.
En cas d’empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin au mandat du Président du CE à la majorité qualifiée (article 15 du TUE).
II – Composition du Conseil européen
Il n’est composé que des seuls Chefs d’Etat et de gouvernement depuis le Traité de Lisbonne, alors qu’auparavant, les Ministres des Affaires étrangères en étaient membres de droit, en revanche, le Président de la commission continue de participer aux travaux du Conseil européen, ainsi que le Haut représentant pour les affaires étrangères.
III – Réunion du Conseil européen
Le Traité de Lisbonne prévoit qu’il se réunit deux fois par semestre sur convocation de son Président (15 du TUE).
Les conclusions du CE sont préparées par les COPERER, sous la supervision du Conseil des Affaires générales
IV - Modalité du vote au sein du Conseil européen
Il se prononce par consensus, sauf dans les cas où les Traités en décident autrement.
Selon l’article 235 du TFUE, il statue à la majorité simple pour les questions de procédure ainsi que pour l’adoption de son règlement intérieur, en cas de vote le Président du Conseil et le Président de la commission n’y prennent pas part, chaque membre du CE peut recevoir délégation de vote d’un seul des autres membres.
Certaines décisions relatives à une affaire urgente peuvent être adoptées par l’entremise d’un vote écrit si l’ensemble des membres qui ont le droit de vote sont ok.
Désormais, Institution de l’UE, ses actes sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de la CJUE, et elle peut se prononcer à la demande d’un Etat membre sur la légalité d’un acte pris par le Conseil lorsqu’il a été identifié une violation grave des principes fondamentaux.
V – Compétence du Conseil
C’est l’organe dirigeant de l’Union, il aborde les grands dossiers qui touchent directement les Etats membres et arbitre les questions qui n’ont pas trouvé de solution au niveau du Conseil de l’UE.
- Il décide à la majorité qualifiée si les conditions requises pour le passage à la monnaie unique sont satisfaites
- En 06/10, l’Estonie peut rejoindre l’Euro, au 01/01/11, soit désormais 17 pays dans l’Euro zone
- Compétence en matière de PESC et concernant l’actualité internationale
- Depuis le Traité d’Amsterdam, il intervient en matière d’emploi et adopte des conclusions
- Il débat des grandes orientations des politiques économiques
- Il n’exerce pas de compétences législatives, mais le Traité de Lisbonne lui confie la désignation du Président du CE, du Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères
- Il lui appartient en statuant à l’unanimité sur proposition d’un tiers des membres ou de la commission européenne et après accord du Parlement européen de constater la violation grave et persistante par un Etat membre de la CEDH (7 du TUE), il lui appartient dès lors de suspendre son droit de vote au sein du Conseil.
