Il est l'institution qui représente les États membres, il exerce conjointement avec le Parlement Européen les fonctions législatives et budgétaires.
Il est constitué par les ministres des États membres et tient une centaine de sessions par an.
Par décision du 08/11/93, il s'appelle désormais, "Conseil de l'UE
Connu aussi sous le nom de conseil des ministres, il est un organe collégial qui dispose d'un pouvoir normatif, c'est une instance intergouvernementale qui présente une nature hybride, il est à la fois exécutif et législatif.
I - Composition
il est forme par les représentants des États membres, Ils doivent être habilités à engager le gouvernement de l'Etat.
II - Organisation
Il existe aujourd'hui ( depuis 06/02), 9 formations différentes du Conseil (Affaires générales, Affaires économiques, Transports...)
Parfois deux formations peuvent s'associer (Agriculture et Affaires étrangères) dans le cadre de l'OMC par exemple.
Le Traite de Lisbonne mentionne deux formations du Conseil.
I - Conseil des affaires étrangères
Il élabore l'action extérieure de l'Union selon la stratégie définie par le Conseil Européen et assure la cohérence de l'action de l'UE.
Il est présidé par le Haut représentant de l'Union pour les affairées étrangères et la politique de sécurité.
II - Conseil des affaires générales
Il assure la cohérence des différents travaux des différentes formations du Conseil.
Il prépare les réunions du Conseil européen et en assure le suivi en liaison avec le Président du Conseil Européen et la commission.
La préparation de ses travaux est assuré par les COPERER.
Selon la déclaration numéro 9 du Traite de Lisbonne, la présidence des formations du Conseil, à l'exception de celles des affaires étrangères, est assurée par des groupes prédéterminés de trois États membres pour une période de 18 mois ( on tient compte de leur diversité géographique ).
Chaque membre du groupe assure la présidence à tour de rôle pour une période de 6 mois.
Le Traité de Lisbonne à prévu l'obligation pour le Conseil de siéger en public lorsqu'il délibère et vote.
III - Compétences du Conseil
Il est investi d'une mission de coordination des actions de l'UE et des États membres.
Il assure la coordination des politiques économiques générales des États membres et dispose d'un pouvoir de décision.
Il est compétent pour adopter les directives et les règlements.
Il partage avec le parlement européen le pouvoir de décision en matière budgétaire, il élabore le budget et adopté le budget définitif avec le parlement européen.
Il a un rôle essentiel dans le domaine de la politique monétaire (122 du TFUE), peut aider les États en cas de difficultés financières exceptionnelles en raison de catastrophe naturelle et sur proposition de la commission, mais la clause de no bail out (125 du TFUE), empêche le renflouement d'un État membre, en lui interdisant de se porter garant de ses dettes.
En matière de relations extérieures, il est à l'origine de l'ouverture de négociations internationales et est compétent pour conclure des accords commerciaux et d'association.
Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la PESC, sous la direction du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Il a vocation à conduire le dialogue politique avec es tiers et à exprimer la position de l'UE dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ( 27 du TUE ).
IV - Modalités de vote au sein du Conseil
Chaque membre du Conseil peut recevoir délégation de côté d'un seul autre État membre.
Les décisions se prennent soient à la majorité site, soit à la majorité qualifiée.
Les délibérations sont votées en l'absence de côté négatif (fiscalité, protection sociale)
Le Traite de Lisbonne à adopté une clause passerelle permettant au Conseil Européen d'adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans un domaine ou en principe l'unanimité était requise.
Le compromis de Luxembourg laisse aux États un droit de veto s'ils jugent que leurs internes vitaux sont en jeu.
