christophe ducellier
avocat droit fiscal droit des sociétés
démembrement
Ci- dessous le texte de la décision du conseil constitutionnel concernant les cession à titre onéreux d'usufruits temporaires
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La réponse Lambert n'a en rien mis fin à l'intérêt du démembrement à vocation économique
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A propos de l'auteur
Christophe DUCELLIER est avocat, spécialisé en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés
Associé de :
DUCELLIER-AVOCATS
6 rue Colbert - 80000 AMIENS
Tél. 03.22.92.43.00
c.ducellier@ducellier-avocats.com
Pour en savoir plus sur le cabinet : www.ducellier-avocats.fr
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