Pour donner ses meilleures chances au Rwanda et au Burundi dans le processus d'harmonisation juridique de la East African Community, il serait opportun, semble-t-il, d'agir en deux temps : d'abord, de recommander à ces pays d'adopter la législation édictée par l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui, d'un seul coup, stabiliserait leur droit des affaires et adapterait son contenu aux besoins des affaires d'aujourd'hui, sans provoquer de bouleversement puisqu'il n'en résulterait aucune solution de continuité avec l'ordre juridique civiliste existant ; ensuite, d'organiser la coexistence juridique " à la canadienne " pourvu que les échanges économiques entre les cinq pays impliquent un besoin de rapprochement des droits.
Lire la suiteBienvenu sur notre blog. En rejoignant notre communauté, vous acceptez de contribuer à l'amélioration de l'environnement juridique des affaires en RDC. La mission de ce blog est de découvrir, faire découvrir et promouvoir le droit ohada en RDC et dans l
Par James le 13/09/2017 à 18:02
Merci. L'article est intéressant courage. Me James Chishibanji c. Avocat au Barreau de Bukavu
Par Me Yana le 29/05/2015 à 13:22
J'ai beaucoup apprécie le texte qui éclaire des zones d'ombres de la procédure ...
Par Ezed le 21/05/2015 à 19:01
Vous voulez, cher Amos, parler de la sécurité juridique des ASBL (confessionnelles et non ...