OHADA RDC : Note d'information de la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA de la RDC, FENACO en abrégé

Par la lettre N° 1054/MINCPME/SG.COM/140/jd/2010 du 21 Septembre 2010, le Secrétariat Général au Commerce, rattaché au Ministère de Commerce, Petites et Moyennes Entreprises, a sollicité du Président de la Commission Nationale OHADA, la désignation d'un expert devant participer et contribuer activement à l'atelier de restitution sur la révision de la législation commerciale en RDC organisé, par ledit Ministère, du 28 au 29 Septembre 2010 au Restaurant Caf'Cong à Kinshasa Gombe.

Au cours des échanges, il s'est agi, d'une part, de faire le point sur l'état de la législation commerciale, l'état de la concurrence, l'état d'avancement du processus d'amélioration du climat des affaires, en RDC.

D'autre part, les questions relatives à la réforme des lois et règlements en matière commerciale : avantages pour la RDC ont été abordées, suivis des exposés sur les mécanismes de fonctionnement du dialogue secteur public et secteur privé, l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et dispositifs législatifs et règlementaires de la RDC, et enfin, la présentation des projets de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs.

A cet atelier, dont la hauteur et la qualité des débats ne sont plus à démontrer au regard des thèmes abordés, la présence et la contribution des membres la FENACO (Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA-RDC), experts désignés par le Président de la Commission Nationale OHADA, ont été très bien accueillies par les nombreux participants. Il s'est agit de Me Patrick BEHUHUMA et du Magistrat Amani CIRIMWAMI Ezéchiel respectivement Secrétaire et Conseiller en charge des Etudes au sein de la FENACO.

Ayant la parole, pour le compte de la Commission Nationale OHADA et de la FENACO, le Magistrat Amani CIRIMWAMI Ezéchiel a de prime abord félicité le Gouvernement Congolais des efforts jusqu'ici accomplis dans le processus de l'adhésion de notre pays à L'OHADA. A titre d'exemple, Il a expliqué que ces efforts peuvent être démontrés à travers une série d'instruments juridiques, in casu specie, la promulgation par le Président de la République de la loi portant adhésion de notre pays à L'OHADA, le 10 Février 2010, la signature par le Premier Ministre du Décret N° 010/13 du 23 Mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, l'Arrêté Ministériel N° 328/CAB/MIN/J-DH/ 2010 du 29 Juin 2010 portant nomination des membres de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires et enfin, a ajouté l'orateur, il s'observe une grande mobilisation de la société civile à travers les actions de vulgarisation et de promotion du Droit OHADA entreprises par les Clubs et Associations OHADA, aujourd'hui regroupés sous la Fédération Nationale des Clubs et Associations OHADA (FENACO) dont le Bureau National provisoire est présidé par Maître Cléo MASHINI MWATHA.

Au cours de cette présentation, le Magistrat Amani a expliqué aux nombreux participants que le processus en cours et qui pourra sacrer l'effectivité de l'adhésion de notre pays à l'OHADA d'ici janvier 2011, c'est le dépôt, d'ici le 1er Novembre 2010, des instruments de ratification auprès de l'Etat dépositaire du Traité qu'est le Sénégal pour que 60 jours après les Actes Uniformes soient d'application dans notre pays conformément au Traité.

A près avoir indiqué les grandes missions assignées à la Commission Nationale OHADA, principalement celles d'apprécier les projets d'Actes Uniformes qui lui sont soumis et, de faciliter la réception du Droit Communautaire et sa cohérence avec le Droit Interne Congolais, l'intervenant a profité de ce temps pour faire comprendre aux participants le rôle que jouent les Associations et Clubs OHADA en RDC, notamment découvrir, faire découvrir et promouvoir le Droit Uniforme des Affaires issue de l'OHADA, assurer le relais entre les besoins exprimés par les acteurs économiques et juridiques, et les moyens matériels et humains de les satisfaire. C'est sur ce dernier point qu'il a félicité la Commission Nationale OHADA de sa détermination à collaborer avec la FENACO dans l'entier succès de l'adhésion de notre pays, la République Démocratique du Congo, à l'OHADA.

Ainsi, a-t-il conclu, « dans la maison du droit des affaires de L'OHADA il y a plusieurs demeures ! ». Secteur public et privé, tous avons un rôle à jouer dans l'amélioration du climat des affaires en RDC, en montrant à cet effet notre attachement à l'OHADA, vecteur de sécurité des investissements privés porteurs de croissance et d'emplois dans notre cher et beau pays.

Et sur ces mots qu'il a remercié tous les participants de leur particulière attention et profonde affection à l'égard des sujets d'actualité qu'est le Droit OHADA dont la sensibilité force l'admiration des intellectuels congolais.

Pour la FENACO - RDC

Me Patrick BEHUHUMA, Secrétaire