Le Droit n’est pas qu’une affaire de l’appareil judiciaire. Le Droit accompagne le développement des humains et de leurs sociétés. Les droits à la présomption d’innocence et à la défense sont une seconde nature; pour tous et partout.
Par E. Ngoie Kazadi
Début février 2014. La magie de l’internet a fait encore ses preuves. Il a suffi d’un clic pour qu’un quidam, de quelque part, expose au grand jour le surnommé « MOT DE PASSE » et sa partenaire occasionnelle, en pleins ébats sexuels, et dans leurs plus simples appareils. L’indignation et l’émotion, et surtout voyeurisme pervers, se sont alors emparées de Lubumbashi, du pays, de la toile. Même des professionnels du droit ont émis des analyses dignes de non juristes et d’incultes!
A les entendre, une présomption de culpabilité s’appliquerait au désormais célèbre « MOT DE PASSE ». S’en est suivi son interdiction d’accéder aux installations des douanes, alors que les faits n’ont aucun lien avec une activité professionnelle. Ensuite, son exclusion des dignitaires du Katanga. Enfin, la violation du secret de l’instruction judiciaire : on a appris qu’il a porté plainte contre inconnu!
EN DROIT : « Il n’y a pas de chose dégoutante dans un lit quand l’homme et la femme sontseuls.Ca devient dégouttant quand il y a une troisième personne qui regarde et qui commente. » disait Jacques Vergès dans un exposé sur la passion de défendre.
L’article 17 alinéa 9 de la Constitution énonce : « Toute personne accusée d’une infraction estprésumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement définitif » et l’article 19 alinéa 3 renchérit en consacrant le droit de la défense.
Même devant une évidence incontestable des faits, ces principes constitutionnels impliquent le respect sans faille du contradictoire. L’intéressé aurait dû être régulièrement invité, entendu, et informé de la possibilité d’exercer un recours, avant que ne lui soit infligé une quelconque sanction : professionnelle ou sociétale ou judiciaire. Droit de la défense oblige.
Mais ici, rien de tout cela n’a été observé!
La « clameur publique », ou la flagrance ou une vague d’indignation, ont tendance à faire réagir vite et avec précipitation. On veut sanctionner tout de suite. Mais on doit avant tout veiller à rester dignes et à respecter les formes et les droits fondamentaux!
« Frappez un ennemi à terre a toujours semblé, devant les yeux des hommes, être la dernière bassesse » : disait aussi Vergès
