Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 19/02/2011, vu 6364 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Suite aux nombreuses demandes par mail je donne ici accès à l'intégralité de mon mémoire réalisé en 2009 à London South Bank University sur le changement de circonstances en droit comparé des contrats. Kerhuel Corentin London South Bank University - England Université de Cergy-Pontoise – France 2009 Project Comparative contract law Subject: An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances   Contents Project. 1 Comparative contract law.. 1 Introduction. 4 General Introduction. 4 Definitions. 5

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Publié le 27/11/2010, vu 6654 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Les régulateurs des marchés financiers dans le monde Régulateurs français L’AMF L’Autorité des Marchés Financiers a été créée par la Loi n°2003-706 du 1er août 2003 en remplacement notamment de la Commission des Opérations de Bourse (COB). Sa mission reste néanmoins globalement inchangées (article L621-1 du CMF) ; l’AMF : -          Veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. -          Veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des

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Publié le 18/02/2010, vu 4383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
« Business ethic will become a new tool for protectionism » prédisait un consultant américain avant la législation Sarbanes Oxley. Dans l'état actuel des choses, ce pronostic s'est-il vérifié ?

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Publié le 30/10/2009, vu 2417 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Chaire Fulbright, et plus particulièrement la conférence inaugurale de Louis Wolcher qui s’est déroulée le 13 octobre dernier à l’université, ont attiré le regard des journalistes de Vonews.
Découvrez leur reportage, dans le journal du jeudi 15 octobre (sujet à 4’13" du début du journal).    
JT 15102009
Source : http://www.u-cergy.fr/article12416.html

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Publié le 30/09/2009, vu 3838 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Ca nous vient d'Alabama, ça s'appelle LegalTube, ça met en relation des clients et des avocats, et surtout, ca raconte des blagues juridiques en vidéo !   Let's have some fun about law (even if some jokes are internationally known) : http://www.legaltube.com/lawyer/law-laughs   And if you want to visit the website, here is the mainpage : http://www.legaltube.com/      

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Publié le 23/09/2009, vu 2254 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Where to find French law (in English) ? How does it work ? And more than everything : where to find the good source (and for free) ? This very interesting article written by Stéphane Cottin and Jérôme Gabenou can be very useful for any English speaking person interested in French law or having researches to do. Just click on the link to discover the page of (almost) all your dreams :   http://www.nyulawglobal.org/globalex/France1.htm   Thank you to the blog doc en vr@c on which I found the link  

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Publié le 11/06/2009, vu 2241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Publié le 11/06/2009, vu 2504 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Je tiens à faire partager ce site : http://www.lifeofalawstudent.com/   Sur ce site, vous pourrez retrouver des cours de droit anglo-américain, au format MP3 ou sous forme de podcasts, que vous pourrez télécharger ou lire en ligne. La page d'abonnement aux podcasts est ici. Le site est assez complet, on retrouve des cours essentiels, comme le droit constitutionnel, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit pénal, le droit des biens et bien plus encore. Aussi j'invite tous ceux intéressés par le droit américain, canadien, anglais, à se rendre sur ce site

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Publié le 27/03/2009, vu 5063 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Mémoire/Project : The change of circumstances in comparative contract law. Subject : An examination of challenges to the harmonisation of European contract law illustrated by the treatment of change of circumstances.
Rédigé en Anglais, London South Bank University 2009.

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Publié le 25/02/2009, vu 6147 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Introduction On peut partiellement comprendre les différences fondamentales entre le droit français et le droit anglais des contrats, en comparant l'étude fondatrice d'OW Holmes avec l'article 1134 du Code Civil, qui sont deux façons totalement différentes de définir les obligations créées par le contrat. Constat En droit français En droit français, quant à l'exécution des contrats, le principe général est celui de l'exécution, forcée si nécessaire; une fois signé, le contrat doit être être exécuté. Les exceptions que l'on trouve sont le plus souvent, d'origine législative et sont celles q

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Publié le 18/02/2009, vu 43796 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Coursework in English Company law, about the legal personality of companies and the possibility for the courts to lift the veil under certain circumstances

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Publié le 31/01/2009, vu 14682 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

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Publié le 21/11/2008, vu 5684 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Introduction Je suis actuellement en train de réaliser un mémoire en droit comparé, sur le changement de circonstances dans la révision judiciaire du contrat, en anglais. Je me penche sur le droit français, anglais et européen. Je vous mets ici une description de mon projet. J'aimerais communiquer par mail pour échanger avec tous les lecteurs qui auraient des idées de réflexion sur un tel projet. Description of the project "A person who fails to perform his contract properly is liable for breach of contract; this is true in English law, as it is in French law. One main difference is that

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Publié le 20/11/2008, vu 16156 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
PDF version HERE (with references)

The codification, in the Companies Act 2006, of the general duties owed by a director has not lead to any significant changes or improvement in the law.

Critically discuss the truth of this statement with references to relevant statutory provisions and case law.
Introduction "The early part of the 20th century marked a significant shift in the way the judges viewed the office of director. [...] A concern of both equity and common law courts was to develop a corpus of rules designed to prevent directors abusing their considerable

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Publié le 20/11/2008, vu 4715 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel

Le canal de Craponne Introduction Voici la copie d'un arrêt intéressant, rendu par une cour d'appel britannique. Les faits sont similaires aux fameux arrêt du 6 mars 1876, dit du Canal de Craponne, qui a interdit au juge français de modifier un contrat dans le cas de changement de circonstances, créant la théorie dite "de l'imprévision".

Cet arrêt peut se retrouver avec les références suivantes  : [1978] 3 All ER 769, Staffordshire Area Health Authority v South Staffordshire Waterworks Co.

Il est intéressant d'un point de vue de droit comparé, en ce que pour des

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