Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé

L’Affaire Miguet : exemple de méconnaissance des principes de bonne information financière

Article juridique publié le 17/02/2011 à 10:08, vu 2566 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'AMF a reconnu l'accusé coupable de manquement à son devoir de loyauté en publiant des recommandations sur un titre financier sans révéler à aucun moment ses intérêts personnels dans l'action.

L’Affaire Miguet : exemple de méconnaissance des principes de bonne information financière

Selon le règlement général de l’AMF, il est interdit « d’émettre, sur quelque support que ce soit, un avis sur un instrument financier (…) après avoir pris des positions sur cet instrument financier et de tirer profit de la situation qui en résulte, sans avoir simultanément rendu public, de manière appropriée et efficace, le conflit d’intérêt existant.».

C’est sur la base de cette règle que le 16 décembre 2010, l’AMF a sanctionné M. Nicolas Miguet qui avait, entre le 24 mars et le 2 avril 2009, acquis 60 000 actions d’un titre qu’il a ensuite recommandé par des publications via serveur audiotel et dans une lettre d’information régulière. Suite à ses avis très positif sur le titre (fois 5 à fois 12), l’action a connu une hausse (jusqu’à fois 5 par rapport au prix d’achat de M. Nicolas Miguet) qui a permis à l’auteur de l’infraction de revendre les actions en empochant une plus value appréciable.

L’AMF aurait surement pu se baser sur le délit de manipulation de cours pour sanctionner cette faute, or il n’en est rien puisque l’AMF s’est contentée pour fonder sa décision, de constater que M. Nicolas Miguet n’avait pas assorti ses avis et recommandation de l’indication des positions qu’il avait prises sur le titre considéré et qu’ainsi le conflit d’intérêt évident n’était pas percevable par les destinataires de ses recommandations.

Aussi c’est au regard du manquement à son devoir de loyauté (envers les destinataires de ses recommandations) que le coupable s’est vu condamné puisque selon l’AMF il aurait ainsi « gravement méconnu des principes essentiels de l’information financière ». La condamnation a été une sanction pécuniaire de 500 000€ (alors que selon un rapide calcul, le total de l’opération aurait rapporté environ 300 000€, pour un investissement initial d’environ 60 000€).

Sanction lourde également qu’est la publication de la décision aux frais du condamné, que l’AMF justifie par sa mission de protection de l’épagne et des épargnants contre les risques de la réitération de tels agissements. C’est pourquoi la décision a été diffusée sur les supports qui ont servi aux recommandations du condamné ainsi que dans deux publications financières à la diffusion plus large : Investir et Le Revenu.

Corentin Kerhuel


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