Hospitalisation sans consentement – Par ordonnance rendue le 31 mars 2016, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de DOUAI a prononcé dans l'intérêt d'un Client du Cabinet la mainlevée de son hospitalisation, en raison de l'absence fautive de notification de la décision d'admission, par l'établissement, à notre Client, qui avait de ce fait été privé de la connaissance de ses droits.
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