Devant la pollution liée aux transports automobiles qui ne cesse d’augmenter, il est nécessaire de changer nos habitudes de déplacements. Le 10 mai 2020 l’état a mis en place le forfait mobilité durable en continuité de la loi d’orientation des mobilités aussi appelée OML. Cette loi a pour but de développer l’écomobilité connue sous le nom de mobilité durable afin de trouver des alternatives écoresponsables comme moyen de transport.
Le forfait mobilité durable vise à encourager les entreprises et les salariés dans le secteur privé d’adopter un mode de déplacement plus respectueux de la nature en leur reversant une prime.
Un système qui peut paraître compliqué. Nous allons donc vous expliquer en détail cette nouvelle mesure.
Qu’est-ce que le forfait à mobilité durable ?
Concrètement, le forfait à mobilité durable est une prise en charge partielle des frais de transport personnel à mobilité douce ou alternative du salarié par son employeur sans que le nombre de kilomètres parcourus n’entre en compte.
- Mobilité douce :
Vélo/vélo électrique
Skate/roller/trottinette - Alternative :
Covoiturage
Transport en commun (hors abonnement)
Comment mettre en place le forfait à mobilité durable ?
Ce forfait peut être mis en place soit par accord d’entreprise (ou par branche) soit dans certains cas par décision unilatérale de l’employeur après l’accord du comité social économique.
Cette prise en charge est applicable à tous les salariés y compris les titulaires d’un contrat à temps partiel si la durée du travail est supérieure à 50% de la durée légale du travail. Si elle est inférieure à 50% elle sera calculée au prorata.
Une exonération non négligeable
Afin d’inciter ses salariés à utiliser des moyens de transports écoresponsables, l’employeur peut décider de leur accorder une somme allant jusqu’à 500€ par an et par salarié. Le montant versé est à ce moment exonéré de CSG-CRDS, de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Afin d’être indemnisé, le salarié devra fournir à son employeur chaque année un justificatif de paiement et une attestation sur l’honneur.
Comment sont reversées les indemnités ?
L’employeur peut verser les indemnisations directement sur le bulletin de salaire de son employé ou bien sous la forme de titre-mobilité qui peut être utilisé pour les dépenses suivantes :
- Carburant (valable en station-service)
- Frais de recharge électrique
- Frais liés au covoiturage
Dépenses liées à la location, l’achat ou l’entretien d’un transport à mobilité douce.
Le forfait est-il négociable avec d’autres dispositifs ?
En plus des avantages expliqués précédemment, il est possible de cumuler le forfait avec une prise en charge de 50% pour les abonnements de transport en commun ou de la prise en charge des frais de carburant. Attention notamment aux frais d’exonération.
Un forfait qui engage à des négociations annuelles.
Une fois par an, pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur un même lieu, des négociations sont obligatoirement organisées. Elle représente des débats importants concernant la qualité de vie des salariés sur leurs lieux de travail et sur l’égalité professionnelle.
Les discussions abordées s’étendent aussi sur des sujets liés au trajet vers son lieu de travail comme :
L’aménagement des horaires
Les avantages de la mobilité durable
La possibilité du télétravail
Prise en charge des frais de déplacement
Assurer une prise en charge des frais de mobilité
Amoindrir le coût des trajets
Encourager l‘utilisation des modes de transports durables
Dans le cas où les négociations n’aboutissent pas sur un accord, un Plan de Mobilité sera imposé à l’entreprise.
Des entreprises et start up française se sont mis sur le créneau et proposent désormais des solutions innovantes pour la mobilité en entreprise.
