Quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs contre le COVID ?
Les auto-entrepreneurs ont été particulièrement touchés par la crise économique liée au COVID, notamment ceux qui avaient créé leur entreprise récemment. Si beaucoup ont dû mettre la clé sous la porte, d’autres ont pu conserver leur activité mais restent dans le rouge avec un chiffre d’affaire parfois plus de moitié plus faible qu’en 2019. Heureusement, l’Etat a mis en place des aides pour soutenir, financièrement et moralement, les petites entreprises et les auto-entrepreneurs en cette période de crise. Le point sur les différents dispositifs existants et sur leurs conditions d’attribution.
Le fonds de solidarité
Le fonds de solidarité a été mis en place par l’Etat et les régions pour aider les auto-entrepreneurs et commerçants indépendant touchés par la crise sanitaire. Il s’agit d’une aide défiscalisée : elle n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Deux aides peuvent être attribuées dans le cadre du fonds de solidarité pour une auto entreprise :
- Le premier versement correspond à la perte de chiffre d’affaires subie, dans la limite du plafond, fixé à 1 500 € lors de la première vague de COVID (ou 3 000 € pour Mayotte et la Guyane), puis 10 000 € à partir d’octobre 2020 pour certains auto-entrepreneurs.
- Le second versement, une aide complémentaire régionale réservé aux auto-entrepreneurs les plus en difficultés, équivaut à un montant entre 2 000 € et 10 000 €, avec la possibilité de toucher une aide complémentaire de 500 à 3 000 €.
Pour bénéficier du fonds de solidarité, il faut justifier que la crise sanitaire a eu un impact significatif sur votre activité d’auto-entrepreneur (soit une perte de CA de plus de 50 %). Ainsi, tous les commerces fermés par décision administrative peuvent bénéficier du fonds de solidarité, de même que tous les commerces situés en zone de couvre-feu, comme les discothèques. Il en va de même pour tous les auto-entrepreneurs dans le secteur du tourisme, de l’événementiel, de l’hôtellerie-restauration, de la culture ou du sport.
La demande se fait en ligne sur le site de la DGIP : impots.gouv.fr. Elle doit être adressée au maximum 2 mois après le mois pour lequel vous demandez une aide. Par exemple, si vous demandez le fonds de solidarité au titre du mois d’octobre, la demande doit être adressée avant le 1erjanvier 2021.
A noter que le gourvernement français en temps de crise peut vous proposer des contenus ou des guides d'informations sur le site mais également via l'URSSAF afin de mieux gérer votre auto entreprise . Vous pouvez également consulter des plateformes dédiées pour simplifier votre démarche dans la gestion de votre auto entreprise.
L'action sociale
Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) propose deux aides aux auto-entrepreneurs dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire :
- L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
- L’Aide financière exceptionnelle Covid (AFE Covid)
L’ACED vise à prendre en charge (totalement ou partiellement) les cotisations et contributions sociales personnelles dues des auto-entrepreneurs dont l’activité a été interdite depuis le 2 novembre 2020. Cette aide concerne ainsi les auto-entrepreneurs qui ne peuvent plus recevoir de clients ou se déplacer chez les clients. Le montant de l’aide s’élève à 500 €.
Pour bénéficier de l’ACED, il faut avoir créé son auto-entreprise avant le 1er janvier 2020, avoir réalisé au moins 1 000 € de chiffre d’affaires en 2019, et avoir bien réglé ses cotisations au 31 décembre 2019. L’aide est attribuée uniquement aux auto-entrepreneurs dont l’activité impactée est l’activité principale.
L’AFE Covid est destinée aux artisans, commerçants ou auto-entrepreneurs cotisants du CPSTI qui ont fait face à une fermeture administrative totale le 2 novembre 2020, même s’ils continuent leur activité avec le « click and collect » ou la livraison à domicile. Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes que pour l’ACED. Le montant de l’aide s’élève à 500 € pour les auto-entrepreneurs.
Ces deux aides ne sont pas cumulables. En revanche, l’AFE est cumulable avec le fonds de solidarité.
L’exonération et le report des cotisations sociales
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont été contraintes de fermer leurs portes le 2 novembre 2020 peuvent bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. De même, toutes les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport, à partir de 50 % de perte de chiffre d’affaires, pourront bénéficier du report de leurs cotisations sociales. Pour les auto-entrepreneurs, les prélèvements de cotisations sociales sont automatiquement suspendus.
Les autres aides pour les auto-entrepreneurs contre le COVID
D’autres aides ont été mises en place ou remaniées pour soutenir les auto-entrepreneurs en période de crise sanitaire. Par exemple, le plan de règlement des impôts permet de demander l’étalement de ses impôts qui étaient dus entre le 1er mars et le 31 mai sur une période de 3 ans. La CFE 2020 pourra également faire l’objet d’un allègement, en fonction de votre commune d’activité.
De même, d’autres aides seront prochainement mises en place, comme le Prêt Direct d'État d’un montant de 10 000 €, réservé aux entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas bénéficier du Prêt Garanti par l'État (PGE), un prêt avantageux taux de remboursement compris entre 1 % et 2,5 %. Une aide financière à la numérisation sera aussi mise en place pour les artisans et commerçants, permettant à ceux-ci de créer leur site Internet et d’y vendre leurs produits en livraison ou click & collect.
Enfin, une cellule d'écoute et de soutien psychologique a été mise en place pour accompagner les chefs d’entreprise et auto-entrepreneurs en détresse, avec un numéro vert, le 0 805 65 50 50, joignable tous les jours entre 8h et 20h. S’il ne s’agit pas d’une aide financière, cette aide peut être utile au vu de l’incertitude de la conjoncture actuelle !
