Le pouvoir de veto du président d'université dans le recrutement des enseignants-chercheurs

Publié le Modifié le 08/01/2012 Vu 2 601 fois 0
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Par cette décision le Conseil d'Etat assure au président d'un établissement de l'enseignement supérieur un rôle de premier plan dans le choix des équipes d'enseignants chercheurs suite à la mise en oeuvre de la LRU, loi sur les Libertés et responsabilités des universités (J.O. n° 185 du 11 août 2007, page 13468 texte n°2). Un exécutif d'établissement peut légalement fonder son veto "sur la circonstance que le profil de recherche retenu pour un emploi n'avait pas permis, en raison d'une définition trop large, une bonne compréhension des priorités scientifiques du laboratoire, ni de déterminer celle des équipes qu'il convenait de renforcer, par un tel recrutement" (CE, 5 décembre 2011, El Kamel, req. n°333809, AJDA 2011. 2384)

Par cette décision le Conseil d'Etat assure au président d'un établissement de l'enseignement supérieur un

Le pouvoir de veto du président d'université dans le recrutement des enseignants-chercheurs

Après la réforme de la LRU du 10 août 2007, une nouvelle jurisprudence vient en éclairée sa portée.

Saisi d'un recours en exces de pouvoir contre la décision par laquelle le directeur de l'Ecole centrale a émis un avis défavorable au recrutement au poste de professeur des universités de Monsieur El Kamel, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de ce dernier. Par sa décision en date du 5 décembre 2011, il relève que le requérant "s'est fondé sur la circonstance que le profil de recherche retenu pour cet emploi n'avait pas premis, en raison d'une définition trop large, une bonne compréhenion des priorités scientifiques du laboratoire, ni de déterminer celle des équipes qu'il convenait de renforcer, per un tel recrutement, ce que révélaient d'ailleurs les divergences d'appréciations apparues entre le comité de sélection et le conseil d'administration". Le Conseil d'Etat estime "que de tels motifs ne sont pas étrangers à l'administration de l'école [...] qu'il ne ressort pas non plus des pièces du dossier et des circonstances qui viennent d'être rappelées que le directeur ait, en l'espèce, au regard de l'administration de l'école, inexactement apprécié la situation qui lui était soumise".

Ce qui fait dire que le président dispose ainsi du pouvoir de définir et même de rectifier précisément la définition d'un emploi ce qui lui permet en réalité de sélectionner en amont le ou les candidats qui auront les qualités exactement correspondantes aux caractéristiques du poste. Entre autonomie des établissements de l'enseignement supérieur et indépendance des enseignants-chercheurs, l'avantage semble être donné aux "super-managers" des universités. 

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