Derniers articles

Publié le 01/07/14 Vu 1 344 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
EEV du décret sur les dépôts de brevets électroniques

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

Lire la suite
Publié le 13/11/14 Vu 1 316 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Drones, ces engins quasi règlementés

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

Lire la suite
Publié le 04/07/14 Vu 1 315 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
La cession de la marque (schéma)

Schéma explicatif bref sur la cession de marque

Lire la suite
Publié le 30/06/14 Vu 1 203 fois 0 Par Eléonore Khan, juriste
Sommet mondial de la PI 2014

https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit

Lire la suite