petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.
Lire la suitePoint sur le droit des œuvres complexes
Lire la suiteLe droit moral des artistes demeure au delà de la durée légale de la propriété intellectuelle: c'est un droit perpétuel qu'il ne faut pas sous estimer !
Lire la suiteAu-delà de la mise en place de la riposte graduée, la Haute Autorité doit également soutenir le développement de l'offre légale. Sa principale action dans ce domaine est le label PUR (Promotion des Usages Responsables), qui vise à distinguer les plateformes de téléchargement légal des autres sites (nombreux, sommes toutes, encore).
Lire la suiteUn chausseur sachant chausser doit savoir chercher l’originalité dans sa création, sinon cela pourrait lui en cuire chaudement.
Lire la suiteUn artiste sort avec une jeune femme dont il prend des clichés sensuels comme à son habitudes avec ses conquiêtes. Il se sert ensuite de ces photos privées pour promouvoir son art. Or, quand le couple rompt, la donne change et le modèle exige le retrait des photos en arguant le droit au respect de sa vie privée. Qui a tort, qui a raison?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Eléonore Khan, juriste