Une histoire d’originalité: après Louboutin, Dior s’emmêle les pieds pour des chaussures ?

Un arrêt du 8 février 2013 de la Cour d'appel de Paris attribue un droit d'auteur sur des escarpins qui seraient constitués d'éléments appartenant au domaine public.

La maison de haute couture, Christian Dior Couture, a mis au point en 2006 un modèle de chaussures commercialisé au printemps été 2007 sous le modèle d' «Extrême Dior» (visuel ci- après).

Elle a constaté que la société Ash Distributions, spécialiste de la vente de chaussures, commercialisait un modèle "Destiny" contrefaisant selon elle le modèle "Extreme Dior". La société Dior a alors procédé à deux saisies-contrefaçons dans une boutique Ash à Paris. Puis, elle a assigné la société Ash en contrefaçon de droit d’auteur.

NB : Ce début d’affaire n’est pas sans faire écho à l’affaire Louboutin vs Zara sur un modèle d’escarpins dénommés « Yoyo » aux fameuses semelles rouges (Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 juin 2011, Louboutin ayant été condamné à verser 3000 euros de dommages et intérêts à la société espagnole pour défaut de contrefaçon).

Par un jugement rendu le 27 janvier 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné foi à la société Dior, reconnaissant ainsi l’acte de contrefaçon commis sur son modèle de chaussure. Les défenderesses ont dû verser à la société Dior la somme de 10.000 euros en réparation de l’atteinte portée aux droits d’auteur et à celle de 20.000 euros en réparation de son préjudice commercial.

La société Ash a alors interjeté appel de ce jugement car elle considérait que la sandale en question ne revêtait pas le caractère d’originalité requis pour l’application d’une telle protection. Selon elle, la sandale ne remplissait pas cette condition car elle était constituée de différents éléments, tous ans aucune originalité, faisant partie du domaine public et par conséquent non protégés.

La société Dior soutenait au contraire que l'originalité des chaussures Extrême Dior devait être recherchée dans le choix d'avoir assemblé divers éléments du domaine public afin de les combiner entre eux d'une manière inédite.

Pour les tribunaux, voici la teneur de la réponse donnée à cette affaire : "force est de relever que la démarche consistant à combiner, selon des choix arbitraires, diverses formes géométriques dont l'assemblage est visualisé par la présence de rivets et qui permettent de maintenir le pied dans la sandale en associant à une lanière entourant la cheville et se fermant par une boucle arrière une large bande entourant la partie haute du talon, révèle un effort créatif, effort dont il n'est pas démontré qu'il n'est pas inédit et qui porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".

De l’effort du créateur de créer une œuvre nait l’originalité de cette dernière, et de par le fait son caractère protégeable par le droit de la propriété intellectuelle.