2014

Présentation des drones et de leur classification juridique actuelle en France. Point sur leur réglementation.

petit point sur les clauses d'invention, droits du salarié et de son employeur sur les œuvres créées.

Petit article sur ce qu'est le "cloud" dont on entend tout le temps parler, que souvent on utilise professionnellement ou personnellement mais dont on ne sait pas tout juridiquement...

Point sur le droit des œuvres complexes

Schéma explicatif bref sur la protection juridique civile et pénale de la marque

Schéma explicatif bref sur la cession de marque

Le décret n° 2014-650 du 20 juin 2014 modifiant le CPI pour permettre au directeur de l'INPI d'imposer que la demande d'enregistrement d'un titre de propriété industrielle soit envoyée par « tout mode de télétransmission » vient d'entrer en vigueur, mardi 1er juillet 2014.

https://oami.europa.eu/ohimportal/en/international-ip-enforcement-summit