Grâce à la transaction immobilière, les avocats de la famille et du patrimoine se voient ouvrir un nouveau champ d'activité.
Ils s'y engouffrent avec formation et efficacité et promesse de hausse conséquente de chiffre d'affaires.
Initialement délaissés par la profession qui minimisait l'intérêt économiques des contentieux familiaux, créant entre confrères des hiérarchies invisibles et médiocres, les avocats de la famille se positionnent au centre de l'activité immobilière des particuliers.
En effet la majeure partie des procédures familiales (divorce, séparation, succession...) s'accompagne de la nécessaire vente d'un bien immobilier, domicile conjugal ou autre.
L'avocat en droit de la famille, au coeur des problèmes, connaît les enjeux de l'opération envisagée, et plus que nul autre, sait quelles seront les conséquences d'un retard ou d'un échec.
Mandataire en transactions immobilières de ses clients, il les aide à liquider leur patrimoine.
Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d’avocat pour s’ouvrir à cette activité. Ce n’est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des Barreaux) adopte l’avis déontologique de la Commission des règles et usages intitulé « l’avocat mandataire en transactions immobilières ».
Se fondant sur l’article 6.3 du RIN (règlement intérieur national (des avocats) qui prévoit que l’avocat peut recevoir un mandat de « négocier, d’agir, et de signer au nom et pour le compte de son client » il élargissait ainsi à toutes sortes de transactions ses interventions.L’activité de mandataire en transactions immobilières devenait autorisée. Des guides pratiques explicatifs suivront, celui du 16 janvier 2012 et sa deuxième édition actualisée en octobre 2014.
Dans les litiges familiaux, la transaction immobilière s’accompagne de particularismes liés au droit des successions, ou des régimes matrimoniaux.
L’avocat de la famille et du patrimoine apporte une valeur ajoutée régie par des principes stricts. Soumis à sa déontologie, au secret professionnel, au respect des règles de conflits d’intérêts et à celle de la rédaction des actes, son intervention est une sécurité.
Concrètement, il met son client en présence de vendeurs ou d’acheteurs potentiels .Il dirige la négociation, informe sur le contenu et les conséquences juridiques, fiscales de l’opération envisagée. Il assiste son client, le conseille au mieux de ses intérêts. Il fait procéder aux visites des biens, s’occupe de la publicité des annonces. Il rédige ou participe à la rédaction du compromis de vente ou d’autres actes, même si en matière immobilière l’acte définitif de vente reste pour autant notarié.
L’avocat, tout comme le notaire n’est pas un commerçant. A ce titre l’activité de mandataire en transactions immobilières est concomitante ou postérieure à une mission principale juridique dont elle est l’accessoire.
Il en est ainsi dans le cadre d’une procédure de divorce, de succession, ou même suite à une étude sur les conséquences juridiques de l’opération envisagée.
Les avocats de la famille sont donc très bien placés pour s’occuper de la vente de vos biens.
Consciente de cette évolution l’AAMTI (association des avocats mandataires en transactions immobilières vient de créer une commission famille et patrimoine, prochaine réunion le 15 Avril 2016 à 17H. (Pour les avocats intéressés joignez de ma part : aamti@aamti.fr)
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à me contacter.
