« Tes parents ont vécu ensemble, ils s'aimaient. Aujourd'hui ils se séparent car ils ne s’entendent plus. Ils ont essayé mais ils ne trouvent plus de solution pour vivre heureux dans la même maison.
D’abord rassure-toi, tu n’es pas responsable, tes parents ont leurs raisons. Même s'ils se disputent, s’ils sont agacés, leurs sentiments ne changent pas à ton égard. Ils t’aiment toujours autant.
Ils vont s’organiser, pour que tu puisses continuer à vivre heureux tant avec l'un qu’avec l'autre. Si c’est trop difficile pour eux de trouver des solutions, leur avocat les aidera et le juge décidera dans l’intérêt des enfants.
Tu te poses beaucoup de questions ?
• Le divorce qu’est-ce que c’est ?
• Ce qui va changer pour toi ?
• Tes émotions ?
• La loi ?
• La procédure devant le juge aux affaires familiales ?
• Avocat pour enfants ?
Voici quelques explications :
Divorce ou séparation, qu’est-ce que c’est ?
Le mot divorce est employé pour la rupture du mariage, prononcé par un juge spécialisé, le Juge aux Affaires Familiales (en langage familier c’est le JAF).
Tu sais que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme prononcée par le maire, (et aussi de façon religieuse s'ils le souhaitent) quand ils décident de vivre ensemble et d'officialiser leur union.
Mais tes parents peuvent avoir simplement signé un Pacs. C’est un contrat qui précise les règles de leur vie commune, pour leurs biens par exemple.
Ils peuvent aussi vivre en couple, sans formalité particulière, c'est-à-dire en concubinage ou une union libre.
En résumé
mes/advanced/langs/fr.js" type="text/javascript"> si tes parents n'étaient pas mariés, leur rupture s'appellera une séparation". Si tes parents étaient mariés ils pourront soit "divorcer" (dans ce cas le marige est dissous) soit se séparer ( ils s'agit alors de séparation de corps si c'est le juge qui la prononce), ou séparation de fait (s'ils ne n'engagent pas de procédure.)
Le juge aux affaires familiales fixe les règles de vie de la famille après le divorce ou même en cas de séparation quand il est saisi par un des parents.
Ce qui va changer pour toi ?
Ton domicile :
Tu vas peut-être être obligé de déménager.
Souvent quand les parents se quittent, ils vendent leur maison ou leur appartement et trouvent chacun un autre logement.
Tu habiteras soit avec ton père ou ta mère, soit en alternance une semaine chez l'un ou chez l'autre.
Mais de toute façon, tout sera fait pour que tu voies le plus souvent possible le parent avec lequel tu ne vis pas.
Tu vas avoir deux habitations, et dans chacune tu seras chez toi.
Tes amis:
Un déménagement, au départ c'est un peu compliqué.
Tu vas quitter ton 
environnement habituel et tes amis
Mais ne vois pas que le mauvais coté, tu peux rester en contact avec eux.
Tu peux continuer à les inviter ou à leur rendre visite.
Tu peux aussi leur téléphoner ou « chtatter » avec eux sur internet.
Tu vas peut-être aller dans une autre école.
Tu vas te faire de nouveaux amis que tu pourras présenter aux anciens.
Souviens toi dans ta classe, il y a eu de « nouveaux élèves » et ils sont devenus des copains, cela sera la même chose pour toi.
Ne sois pas timide.
Mais ne t'inquiète pas, il y a beaucoup d'enfants dans ton cas, et ce ne sera pas si difficile.
Argent:
Il est possible que tes parents aient une perte de revenus en vivant séparément. Ils auront les mêmes frais à payer (loyer, électricité etc.) mais ils seront seuls pour le faire.
Si ton père ou ta mère t'expliquent qu'ils ne peuvent plus t'acheter autant de choses qu'avant, c'est simplement parce que c'est un peu plus difficile pour eux.
D'un autre côté, pour ton anniversaire ou pour Noël, notamment, tu recevras des cadeaux à la fois de ton père et de ta mère, alors qu'avant ils les achetaient ensemble.
Tes émotions ?
Tes sentiments:
Le divorce ou la séparation des parents, c’est compliqué pour les enfants.
C'est normal que tu sois triste ou inquiet.
Tu ne sais pas comment cela se va se passer et tu te poses plein de questions.
Tu peux même être en colère car tu ne voulais pas qu'ils se séparent.
Si tu as besoin de parler, dis-le à tes parents ou à quelqu'un de ta famille dont tu es proche. Tu peux aussi en parler à un professeur ou un conseiller dans ton école.
Tu peux aussi aller voir un psychologue pour enfants, qui va t'aider à surmonter tes d'inquiétudes.
Exprime-toi:
Tu n'es pas responsable de la séparation de tes parents. Ce n'est pas de ta faute.
Quand tu es avec l'un ou avec l'autre, demande leur de ne pas se critiquer et de régler eux-mêmes leurs problèmes Ne t’en occupe pas.
Ne transmets pas des informations sur l'un ou sur l'autre.
Ne leur mens pas.
Pose leur des questions sur ce qu’ils vont faire, pour savoir comment vous aller vivre.
Violence:
Personne n’a le droit de te faire du mal, ni tes parents ni un tiers.
Tu n’es pas responsable et tu n’as pas à subir la violence des adultes.
Si tes parents se disputent, pars dans ta chambre, et laisse les.
Si tu subis des violences n’hésite pas à t’adresser à une personne de confiance, à un professeur ou à un conseiller dans l’école.
Il y a même des avocats pour enfants qui peuvent te défendre gratuitement. (va voir ce qu’il peut faire, dans la partie « l’avocat et toi »)
La Loi?
- Les différentes formes de divorce:
Je ne vais pas te décrire tous les divorces (ou les séparations de corps), car la forme ne change pas grand-chose pour toi. Tes parents ont les mêmes droits et obligations sur leurs enfants dans tous les divorces ou séparations.
(Si cela t’intéresse, tu as sur le blog tous les détails)
Il faut simplement que tu saches que tes parents peuvent divorcer de différentes façons et que parfois cela va influencer leur attitude.
Il y a trois catégories de divorce :
o A l’amiable
o En se disputant
o ou parce qu’ils sont séparés depuis déjà longtemps
o Divorces à l’amiable:
Ici tes parents sont d’accord tous les d’eux pour divorcer, mais peuvent avoir des différents sur les conséquences.
- Le divorce par consentement mutuel
Tes parents veulent le divorce et fixent eux-mêmes toutes ses modalités. Ils préparent avec leur avocat des contrats qui seront homologués par le juge. Ils peuvent même avoir le même avocat.
Le Juge aux Affaires Familiales vérifie que ton intérêt est préservé et prononce le divorce. Mais dans ce cas il faut que les biens communs soient partagés en même temps que le divorce est prononcé.
C'est pourquoi les époux peuvent choisir une autre procédure amiable, même si en réalité ils sont d'accord sur tous les points (principe et conséquences du divorce, mais n'ont pas encore réussi à vendre leur maison); il s'agit du divorce suivant:
- Le divorce par acceptation de la rupture du mariage
Ici tes parents sont d’accord pour divorcer, ils vont le déclarer au juge. Mais ils n’arrivent pas à fixer ensemble les modalités de leur divorce (ou ils ont des biens à partager et leur vente risque de retarder le divorce) .
Le juge aux affaires familiales va décider pour eux et par exemple dire chez lequel de tes parents tu vas vivre…).
Tes parents partageront leur biens communs après.
o Divorce contentieux: Le divorce pour faute
Ici un de tes parents ne veut pas divorcer mais l’autre oui, car il lui reproche un comportement qui ne permet plus le maintien du mariage. Ils vont se disputer.
Le Juge aux Affaires Familiales va trancher leur litige.
Après les avoir écouté, il prendra pour eux les décisions qui s’imposent en veillant à tes intérêts.
Le juge et leur avocat les améneront puet-être à trouver un accord sur le divorce, ils pourront toujours transformer leur procédure en divorce amiable à tout moment.
o Divorce pour longue séparation: le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Ici tes parents sont séparés depuis plus de 2 ans, le Juge aux Affaires Familiales prononce le divorce dès qu’un des d’eux le demande. Il décide des règles de leur séparation s’ils ne sont pas d’accord.
2 Les mesures sur les enfants:
La loi ne fait aucune différence, entre les enfants A défaut d’accord entre tes parents, qu’ils divorcent ou se séparent, le Juge aux Affaires Familiales fixe les mesures te concernant et tes modalités de vie en recherchant ton intérêt..
Autorité parentale:
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs dans l’intérêt de l’enfant mineur.
Elle est exercée en commun par ton père et ta mère même s’ils sont divorcés ou séparés (sauf cas rares).
Jusqu’à ta majorité ou ton émancipation tes parents doivent te protéger dans ta sécurité, ta santé, ta moralité, pour assurer ton éducation et permettre ton développement en te respectant.
Tes parents doivent t’associer aux décisions qui te concernent, selon son âge et ton degré de maturité.
La résidence:
Elle est fixée au domicile de l'un ou de l'autre de tes parents (exceptionnellement chez un tiers).
Tu peux résider aussi en alternance chez chacun d'eux, une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre par exemple.
Mais pour la résidence alternée il faut que tes parents n’aient pas de domicile éloigné. Ils s’arrangeront pour choisir une école proche de chez eux.
Le droit de visite d'hébergement:
Le parent chez lequel tu ne n’habites pas, bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Tu iras chez lui suivant le rythme que les parents ont déterminé, à défaut d'accord entre eux le juge fixe un droit de visite et d'hébergement bien précis.
Tu verras l’autre parent, le plus souvent possible et en général au minimum un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et parfois même en semaine.
La pension alimentaire:
Tes parents doivent participer à ton entretien et à ton éducation en fonction de leurs revenus respectifs et de tes besoins.
Un de tes parents peut verser à l’autre une pension alimentaire pour l’aider à t’élever.
C’est soit une somme d’argent donnée tous les mois, soit une aide différente. (Paiement de certains frais, logement etc.…).
Si le Juge aux Affaires Familiales a fixé une pension alimentaire, elle doit être obligatoirement payée, car elle est fixée dans ton intérêt.
La Procédure ?
Le juge aux affaires familiales (ou le JAF):
C'est un Juge du Tribunal de grande instance qui s’occupe des divorces et des séparations et de leur consèquences notamment.
Tes parents vont se rendre tribunal. Ils n'ont rien fait de mal.
Mais le divorce est obligatoirement prononcé par un juge
Il le fera après les avoir entendu et essayer de les réconcilier.
Si les parents ont réussi à se mettre d'accord sur les modalités de leur divorce, le Juge aux Affaires Familiales vérifie que ton intérêt est bien préservé et homologue leur accord. Il prononce leur divorce.
S'ils ne sont pas d'accord, le Juge aux affaires familiales décidera à leur place des règles de leur séparation.
Si tes parents contestent sa décision, ils s'adresseront à une autre juridiction qui est la Cour d'appel. Elle examinera de nouveau leur situation et rendra la décision finale.S'ils considèrent qu'il y a des erreurs de droit dans la décision rendue, ils pourront saisir la COUR DE cassation (mais cela devient bien trop compliqué pour toi).
Ton audition par le juge aux affaires familiales
Chaque fois qu’une décision te concernant est prise tu peux être entendu :
- Divorce ou séparation de tes parents
- Droit de visite d’un tiers, par exemple tes grands-parents
L'âge pour être entendu ?
La loi n’a pas prévu d’âge précis pour que les mineurs soient entendus.
Il faut tout simplement qu’ils soient suffisamment mûrs pour déterminer le bien et le mal, on parle alors de « discernement ».
Comment être entendu par le Juge aux Affaires Familiales ?
Tu peux être représenté par un avocat spécialisé dans le droit des mineurs, il sera gratuit pour toi.
Comparaitre devant le Juge aux Affaires Familiales, pas une obligation?
Tu n’es pas obligé de te rendre chez le Juge même si tu es convoqué. En revanche si ton avocat demande à être entendu par le Juge il ne pourra pas lui refuser.
Le juge va t'entendre. Il ne dira pas à tes parents tout ce que tu lui as confié. Il t'écoutera et prendra la décision qui lui semble la meilleure pour toi.
L'avocat pour enfants?
Représentation des enfants:
Tu peux être entendu ou au moins représenté devant le Juge aux Affaires Familiales pour une décision te concernant dans le cadre du divorce ou séparation de tes parents.
Certains avocats sont spécialisés dans le droit des mineurs,
L’avocat sera gratuit pour toi.
Si tes parents sont d’accord demande-leur d’en choisir un. Sinon adresse- toi à quelqu’un de ton entourage ou dans ton école à un professeur ou à un conseiller.
Tu peux appeller les renseignements téléphoniques ou regarder sur Internet, indique « Ordre des Avocats » de ton département. Quelqu'un te renseignera.
L’avocat et toi:
L’avocat a un entretien avec toi dans son cabinet. Tu es seul avec lui et tu peux lui dire ce que tu veux.
L’avocat est lié par le secret professionnel et ne révèle pas ce que tu lui as confié, même pas à tes parents. Il va t’aider.
A l’audience du Juge aux Affaires Familiales il parlera pour toi. Il expliquera ta situation et ce que tu souhaites, en fait il va te défendre et défendre tes intérêts.
Le juge aux affaires familiales ne veut pas savoir si tu préfères ton père ou ta mère. Mais il va essayer de trouver la meilleure solution pour que tu sois bien, malgré la séparation de tes parents.
Si tu as un souci, ne le garde pas pour toi, quelqu’un peut t’aider.
Vous pouvez me contacter :
Carol Ferré-Darricau Cabinet FERRE AVOCATS ASSOCIES :
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