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Les FAI ont l'obligation de retransmettre à leurs abonnés les emails d’Hadopi dans un délai de vingt-quatre heures, sous peine d’une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe soit 1500 €.

L'auteur de chaque commentaire sur un blog doit être tenu pour responsable de ses écrits. Dans ce contexte, dispose t-il du droit de relater des dysfonctionnements d'une société sans engager sa responsabilité ?