2024

Publié le 04/11/24 Vu 1 046 fois 0 Par François OUAIRY
« No Shows » et TVA : analyse juridique et conséquences pratiques

Les récentes décisions du Conseil d'État du 9 octobre 2024 (n° 472257 et n° 489947) apportent des précisions importantes quant au traitement fiscal des "No Shows" en particulier dans le secteur hôtelier.

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Publié le 21/08/24 Vu 1 302 fois 0 Par François OUAIRY
Nouveau cadre pour la TVA en parahôtellerie : Analyse détaillée du BOFIP

La mise à jour du BOFIP apporte des clarifications importantes sur le régime de TVA applicable aux prestations d’hébergement dans le secteur parahôtelier.

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Publié le 06/08/24 Vu 997 fois 0 Par François OUAIRY
TVA et hôtels : Règles applicables à la structuration

Les règles de TVA applicables aux hôtels sont spécifiques et nécessitent une attention particulière pour garantir la conformité fiscale.

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