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Les suites d'une plainte pour harcèlement sexuel et la qualification du délit

Le harcèlement sexuel est un délit dont on parle souvent mais dont l'issue de la procédure est moins connue que son départ. Si la plainte pour harcèlement sexuel est connue, la qualification pénale du délit moins.

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Publié le 03/01/20 Vu 1 539 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?

Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.

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Publié le 29/04/20 Vu 1 536 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Tribunal administratif de Lyon 17 septembre 2019 n° 1807841

Commentaire d'une décision du Tribunal administratif de Lyon en date du 17 septembre 2019. Cette décision traite du regroupement familial pour le conjoint en situation irrégulière et ses conséquences.

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Publié le 18/11/20 Vu 1 470 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le tribunal pour enfants : le statut des mineurs devant la justice

Le tribunal pour enfants est une juridiction spécialisée qui juge les mineurs lorsque ceux-ci sont prévenus d'une infraction pénale que ce soit un délit ou un crime. Des règles spéciales s'appliquent.

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Publié le 14/10/20 Vu 1 462 fois 0 Par Gillioen Alexandre
 Passeport talent « création d’entreprise » : l’étranger entrepreneur

Le passeport talent prévu à l'article L313-20 5° du CESEDA répond à une véritable nécessité et rencontre un certain succès. Son obtention ne se fait pas sans difficulté mais son intérêt est évidemment.

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Publié le 02/09/19 Vu 1 389 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le créateur d'entreprise étranger : les règles concernant l'entreprise

Le créateur d'entreprise étranger doit respecter des règles en matière de droit des sociétés lorsqu'il envisage de créer son activité en France. La délivrance du titre de séjour est en lien avec ce respect.

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Publié le 10/04/20 Vu 1 361 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La mise en danger d'autrui dans le cas du non-respect du confinement

La mise en danger d'autrui est un délit qui peut être retenu par le Procureur de la République pour le cas où une personne ne respecte pas le confinement du au coronavirus : explications.

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Publié le 25/03/21 Vu 1 360 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Les étrangers en France en 2019 : le rapport du gouvernement au Parlement

Chaque année le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des étrangers dans le but que celui-ci serve à tirer des leçons afin d'envisager des modifications de la loi ultérieurement.

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Publié le 01/04/21 Vu 1 350 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au séjour des ressortissants britanniques en France aprés le BREXIT

Le droit au séjour des britanniques va être complètement chambouler en 2021. Ils passeront d'un statut de citoyen de l'UE à un statut hybride à mi-chemin entre le régime général et un régime d'exception.

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Publié le 13/09/21 Vu 1 321 fois 0 Par Gillioen Alexandre
L'abus de faiblesse en droit de la consomation et l'abus frauduleux

Deux délits existent mais sont souvent résumés sous le seul "abus de faiblesse". Pourtant il s'agit d'infractions différentes et dont les conditions ne se confondent pas en droit. Explications.

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