L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Lire la suiteL'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.
Lire la suiteAfin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.
Lire la suiteLe refus de visa conjoint de français est une décision qu'on retrouve souvent en droit des étrangers.
Lire la suiteLa régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.
Lire la suiteLe changement de statut est une procédure qui permet d'obtenir un titre de séjour sur un nouveau fondement du CESEDA.
Lire la suiteLe titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.
Lire la suiteLe refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.
Lire la suiteLe passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.
Lire la suiteL'audition libre est une mesure de police qui permet d'entendre une personne concernant une infraction. C'est un régime moins contraignant que la garde-à-vue.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...