L’entré régulière signifie qu’un étranger est entré en France alors qu’il y a été autorisé. Les États ont toujours le droit d’accepter ou de refuser l’accès à leur territoire à une personne. Bien évidemment les règles qui régissent ce droit sont prévues et divisées en fonction de la durée du visa qui peut être de court séjour (moins de trois mois) ou de long séjour (de 6 mois à un an). L’entré régulière se fait lorsque la frontière est franchie par un étranger avec un passeport sur lequel est apposé le visa.
Puis-je demander un visa de court séjour alors que j’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire en France ?
C’est un cas fréquent et une question que l’on me pose souvent. En théorie, rien ne s’oppose à ce qu’un étranger qui a fait l’objet d’une oqtf puisse demander un visa pour venir en France même pour un court séjour. En pratique, c’est beaucoup plus difficile. Souvent les services consulaires informés de ce que la personne s’est vue signifier une oqtf craigne que si cette dernière revient sur le territoire, elle ne voudra plus le quitter.
Généralement, ils ont tendance à refuser de délivrer un visa à un étranger qui a été éloigné.
J’ai obtenu un visa dans un autre État Schengen (Espagne, Italie, Allemagne etc) est-ce que je peux entrer en France avec ?
C’est un cas très fréquent où l’étranger dispose d’une entré régulière dans un État Schengen mais cet État n’est pas sa destination finale. En pratique, ce dernier sera souvent admis sur le territoire du second État Schengen. Prenons un exemple, une personne de nationalité tunisienne arrive dans l’espace Schengen par l’Irlande, elle pourra ensuite prendre un second avion pour venir en France.
Cette seconde entrée ne sera pas précisée sur le passeport par l’apposition du tampon. C’est un problème majeur car c’est le tampon qui établit l’entré régulière. C’est ce qu’a estimé le Conseil d’État. Sinon il appartient à l’étranger de demander une déclaration d’entré sur le territoire ou DET. Malheureusement la police au frontière rechigne à l’établir bien que cela soit tout à fait légal et que l’étranger peut parfaitement la demander.
Par la suite, sans cela, la personne est regardée comme n’étant pas entré de manière régulière sur le territoire.
Si je suis entré sans visa en France, que peut-il m’arriver ?
La conséquence la plus grave lorsque l’étranger ne dispose pas de la preuve d’une entré régulière, c’est qu’il peut être éloigné directement par l’administration. En effet, l’article L511-1 II 3° a) du CESEDA prévoit que la préfecture peut refuser l’octroi d’un délai de départ lorsque l’étranger est entré irrégulièrement en France et qu’il n’a pas sollicité un titre de séjour. Cela permet au Préfet d’établir qu’il existe un risque de soustraction de l’étranger à l’oqtf.
