Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) est donné aux personnes étrangères qui ont déposé une demande de visa auprès du Consulat de France dans leur pays d’origine. Le VLS/TS n’est pas la même chose qu’un visa de long séjour classique ou qu’un titre de séjour. Un visa de long séjour peut dispenser de l’obtention de demander une carte de séjour et n’être délivré que pour une période allant de trois à six mois. Un titre de séjour est une carte délivrée par une préfecture en France.
Le visa de long séjour valant titre de séjour est prévu par l’article L311-1 du CESEDA. Il est prévu pour une durée maximum d’une année. Cet article opère un renvoi à l’article L211-2-1 du CESEDA. Il s’agit de l’article qui prévoit la délivrance du visa de long séjour. Il précise que la personne qui détient un visa de long séjour peut se voir conférer « les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 313-20 et L. 313-21 ». C’est-à-dire que les droits prévus par la carte de séjour temporaire seront attribués au détenteur d’un VLS/TS.
L’obtention d’un visa de long séjour valant titre de séjour dispense l’étranger qui est arrivé en France de faire la demande pour obtenir une carte temporaire de séjour. A l’issue de ce visa, il devra toutefois demander la délivrance d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte pluriannuelle en fonction de sa situation personnelle.
Un visa de long séjour valant titre de séjour, il peut par exemple délivré au conjoint d’un ressortissant français. Si celui-ci rempli les conditions pour l’obtention du titre de séjour (marié avec un citoyen français et le mariage a été transcrit par l’état civil des français à l’étranger), il obtiendra un visa de long séjour valant titre de séjour qui lui permettra de résider en France pour une première année.
Quelles sont les formalités à accomplir en France ?
Auparavant l’étranger devait passer par l’OFII pour valider son VLS/TS dans un délai après son arrivée. Cela a été remplacé aujourd’hui par une plate-forme informatique qui facilite beaucoup l’accomplissement des formalités. Il n’est plus nécessaire de perdre du temps à aller à l’OFII. Lorsque le visa est validé via le site internet, l’étranger est convoqué par courrier simple pour que son visa soit validé et tamponné par l’OFII.
Pour que le VLS/TS soit validé, l’étranger doit également s’acquitter du paiement d’un timbre fiscal soit lors du rendez-vous à l’OFII soit lors de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour sur le site internet. Le montant du timbre est fixé en fonction de la carte de séjour temporaire. Un étranger qui sollicite une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français ne payera pas la même chose que celui qui en sollicite une en qualité de salarié.
