Le passeport talent entreprise n’est pas exactement un titre de séjour à part entière. Sous cette appellation, on peut retrouver deux cartes de séjour qui sont un passeport talent. Mais l’appellation passeport talent entreprise est intéressante car c’est l’entreprise qui se situe en France qui va être à l’origine de l’obtention du titre de séjour par son salarié étranger. De plus, elle s’adresse uniquement aux étrangers qui sont salariés d’une entreprise en France.
Un passeport talent entreprise sera soit la carte de séjour prévue à l’article L313-20 1° du CESEDA soit celle prévue à l’article L313-20 2° du même code. Ce titre de séjour peut être un visa lorsque le salarié étranger n’est pas en France ou une carte de séjour lorsqu’il est déjà présent sur le territoire pour un autre motif (bien souvent les études). L’entreprise dont le but est d’embaucher le salarié étranger doit prévoir les démarches administratives qui vont accompagner l’obtention du passeport talent entreprise par son salarié étranger.
Dans les deux cas de figure évoqués plus haut, il est impératif avant l’obtention du titre de séjour passeport talent que la DIRECCTE soit consultée par l’autorité administrative qui va délivrer le passeport talent entreprise. Car le Consulat comme la Préfecture n’ont pas les compétences techniques pour évaluer les éléments liés à l’autorisation de travail. Ce n’est pas parce que la démarche est simplifié par rapport à la demande d’introduction de salarié étranger qu’elle n’en nécessite pas moins que la procédure soit respectée rigoureusement. Ainsi l’entreprise/employeur doit être en mesure de justifier avoir fourni les documents requis par les arrêtés pris pour l’obtention d’un des deux titres de séjour passeport talent entreprise. Si elle ne fournit pas avec le dossier des éléments qui sont prévus par cet arrêté, la demande de passeport talent entreprise sera rejetée et il faudra alors passer soit par une nouvelle demande soit par un procès devant le Tribunal administratif.
Le premier passeport talent entreprise est celui délivré à un étranger qui justifie avoir suivi des études en France jusqu’à un certain niveau et avoir obtenu le diplôme correspondant. La rémunération du salarié étranger doit atteindre un certain seuil. En-dessous de ce seuil, il pourra solliciter un titre de séjour mais ça ne sera pas celui prévu à l’article L313-20 1° du CESEDA mais celui de l’article L313-10 1° du CESEDA. De même, les conditions d’octroi seront alors plus dures. Ce passeport talent entreprise est alors valable pour une durée de quatre années. Il peut être sollicité par un étranger qui n’est pas en France mais le Consulat sera alors l’interlocuteur de la demande de passeport talent et non pas la préfecture.
Le second passeport talent entreprise est celui de l’alinéa 2 du même article. Ce passeport talent porte le nom de « Carte Bleue Européenne ». Ici l’étranger doit être un salarié « hautement qualifié ». De plus, il doit pouvoir justifier de trois années d’études et avoir obtenu un diplôme correspondant. S’il peut justifier de cinq années d’expérience professionnelle, il pourra également obtenir ce titre de séjour. C’est le contrat de travail qui va jouer un rôle important et permettre d’évaluer si le salarié étranger est « hautement qualifié ».
Ce n’est pas l’entreprise qui va demander l’obtention du passeport talent entreprise, c’est le salarié étranger. C’est à lui qu’il appartient de se rendre au consulat ou à la préfecture pour déposer le dossier. Par la suite, la DIRECCTE pourra également demander à l’entreprise des pièces complémentaires et prévues par les textes en vigueur. Pour que le titre de séjour soit délivré, il faudra nécessaire que cette dernière vise favorablement le contrat de travail du salarié étranger. Ce contrat doit être visé avant que l’étranger ne commence à exercer son métier pour l’entreprise. S’il commence avant, cela créé un risque majeur de voir la procédure échouer pour non respect de la législation du travail et de la protection sociale (alinéa 4° de l’article R5221-20 du Code du travail).
Le passeport talent entreprise est un gain de temps et d’énergie pour toutes les parties concernées. D’une part, elle permet au salarié étranger de travailler sereinement sans avoir à se préoccuper du renouvellement de sa carte de séjour chaque année. D’autre part, elle permet à l’entreprise de n’avoir à faire la procédure qu’une seule et unique fois pour le salarié étranger. Elle n’aura plus rien à justifier pour les années qui suivront. Elle s’assure ainsi que son salarié étranger puisse continuer à vivre et travailler en France.
