Le premier titre de séjour « salarié » est toujours difficile à obtenir pour un étranger. Il n’est délivré qu’à l’issue d’une procédure particulière de demande d’autorisation de travail. L’objet de cette page sera de traiter les problématiques liées au premier titre de séjour « salarié » dont souvent les contours ne sont pas bien expliqués. Ils ne sont pas non plus très bien établis par la jurisprudence du juge administratif.
Le premier titre de séjour « salarié » est délivré en application de l’article L313-10 1° du CESEDA. Il peut aussi l’être en application des articles 3 des accords franco-tunisien et franco-marocain qui règlement la délivrance d’un premier titre de séjour « salarié » à un ressortissant tunisien ou marocain en France. Pour obtenir cette première carte, l’étranger doit soit résider en France sous couvert d’un autre titre de séjour (étudiant, conjoint de français, étranger malade) soit résider dans son pays d’origine et faire une demande de visa qui lui permettra de solliciter la carte une fois qu’il est arrivé en France.
Le premier titre de séjour « salarié » est délivré pour une période d’une seule année. Il se distingue ici du Passeport Talent dont même le premier est valable pour quatre années après son obtention. L’objectif de la loi est de pouvoir vérifier si à la fin de cette première année, le salarié étranger remplit toujours les conditions de délivrance prévues initialement. Pour le dire plus simplement, si au bout d’un an, l’étranger ne travaille plus, il n’obtiendra pas le renouvellement de son titre de séjour salarié.
Donc à l’issue du premier titre de séjour « salarié » se passe un nouvel examen de la situation professionnelle du ressortissant étranger qui travaille en France. Les conditions de ce nouvel examen sont fixées par décret du gouvernement dans le Code du travail et dans CESEDA. Deux issues possibles à cet examen soit le titre de séjour est renouvelé normalement pour une période de quatre années si l’étranger est en CDI soit le renouvellement du titre de séjour est refusé et alors il faut impérativement saisir le Tribunal administratif.
Il ne faut pas croire qu’après l’obtention du premier titre de séjour « salarié » le plus dur est fait. Car le motif pour obtenir un titre de séjour professionnel est de travailler. Logiquement si l’étranger ne travaille plus, il n’a plus le droit de rester en France. Cette méthode est encore plus dur pour ceux qui ont un titre de séjour « travailleur temporaire » prévu à l’article L313-10 2° du CESEDA. A la fin de leur contrat de travail, leur titre de séjour prend immédiatement fin. Ils ne bénéficient pas d’une période équivalente à celle où ils ont travaillé pour pouvoir chercher un nouvel emploi ou même bénéficier de leurs allocations chômages. Ce titre de séjour « travailleur temporaire » est vraiment une solution de dernier recours tellement les délais de traitement d’une telle demande sont longs, il arrive que lorsque la carte est délivrée, elle n’est plus valable qu’un seul mois.
L’enjeu du premier titre de séjour « salarié » s’est aussi la suite du parcours de l’étranger. Au bout d’un certain nombre d’années, s’il bénéficie toujours d’un titre de séjour « salarié » il pourra alors solliciter une carte de résident valable pour une période de dix années. Le délai pour faire la demande varie en fonction de la nationalité de l’étranger car certaines conventions bilatérales permettent aux ressortissants de leur pays d’avoir la carte de résident beaucoup plus rapidement que dans le régime général du CESEDA. Par contre le fait d’avoir un emploi sera une condition obligatoire à partir du moment où un étranger fait une demande de carte de résident.
Le premier titre de séjour « salarié » et son renouvellement ont aussi des conséquences si l’étranger veut faire un regroupement familial. Car il ne pourra pas demander un regroupement familial avec son premier titre de séjour « salarié ». Il faudra attendre d’être arrivé au second titre de séjour car la procédure impose une présence en France de 18 mois au moment de la demande. Donc si un étranger veut faire venir son épouse ou/et ses enfants en France et qu’il dispose de la carte de séjour temporaire « salarié », il devra être en mesure d’obtenir le renouvellement de la carte au moins une fois.
Le premier titre de séjour « salarié » est un test. Si l’étranger est sérieux et continue de remplir les conditions de l’autorisation de travail, il y aura peu de difficultés mais en cas de non-respect les conséquences peuvent aller jusqu’au refus du renouvellement et à une obligation de quitter le territoire français (oqtf).
