Les juges du fond doivent examiner l’ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié, avant d’envisager les justifications soutenues par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral. (Cass Soc, 4 juillet 2012, n° 11-17986)
Sont de nature à faire présumer l’existence d’un harcèlement moral :
le déclassement intervenu au retour d’un congé, concomitant au retrait, sans information préalable, de ses responsabilités, qui a entrainé la dégradation des conditions de travail du salarié. (Cass Soc, 4 juillet 2012, n° 11-18991).
le déclassement professionnel d’un salarié au profit d’un de ses subordonnés, alors que plusieurs de ses collègues attestent du harcèlement dont il a été l’objet et qui, en le discréditant, l’empêchait d’exercer sereinement ses fonctions. (Cass Soc 11 juillet 2012, n° 11-19971).
Des propos agressifs et humiliants tenus en présence du PDG et d’autres collaborateurs. (Cass Soc 11 juillet 2012, n° 11-19971).
Enfin aucune carence de la part du salarié dans l’exécution de son contrat de travail ne saurait justifier des pressions exercées en vue de le pousser à la démission. (Cass Soc 11 juillet 2012, n° 11-19971)
