Gontrand CHERRIER

Avocat spécialiste en droit de la Sécurité Sociale

2013

Publié le 19/07/13 Vu 2 629 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

Lire la suite
Publié le 18/07/13 Vu 1 322 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
La tierce personne permanente n'est pas indemnisable au titre de la faute inexcusable

Tierce personne permanente et faute inexcusable

Lire la suite
Publié le 15/04/13 Vu 2 376 fois 2 Par Gontrand CHERRIER
Publié le 29/01/13 Vu 1 729 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
STRESS ET FAUT EINEXCUSABLE

STRESS ET FAUTE INEXCUSABLE

Lire la suite
Publié le 10/01/13 Vu 1 283 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
Inopposabilités 2013: assurez vous!

Inopposabilité et faute inexcusable

Lire la suite
Publié le 10/01/13 Vu 2 188 fois 0 Par Gontrand CHERRIER
Accident du travail et maladie professionnelle : l’affirmation progressive de l’indemnisation des be

Périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Gontrand CHERRIER

Bienvenue sur le blog de Gontrand CHERRIER

Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG