Gontrand CHERRIER

Avocat spécialiste en droit de la Sécurité Sociale

Inopposabilité de la rechute

Publié le 23/10/2012 Vu 1 767 fois 0
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Inopposabilité de la rechute

Toujours bon à rappeler lorsque la décision AT/MP est déclarée inopposable à l’employeur, de facto sa rechute est évidemment inopposable. La Cour de Cassation la de nouveau spécifié le 20 Janvier 2012.

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